Texte déposé
Je charge le Conseil fédéral d'établir un rapport qui indiquera:
- quelles conditions doivent être remplies pour pouvoir introduire aussi rapidement que possible un réseau électrique et des compteurs "intelligents" (aspects techniques, financiers et juridiques, compréhension et acceptation par les différents acteurs);
- de quelle manière les réseaux de transport et de distribution doivent être transformés ou développés pour assurer l'approvisionnement du pays en électricité issue d'énergies renouvelables.
Concernant le deuxième point, le rapport présentera divers scénarios en fonction de la composition de la production d'électricité (accent mis sur l'énergie solaire en Suisse, augmentation des importations d'électricité solaire ou éolienne, solutions mixtes, etc.)
Développement
Les réseaux électriques intelligents et les compteurs intelligents donnent de nouveaux moyens d'influencer la production et la consommation d'électricité. Ils sont également susceptibles de largement optimiser et réduire la consommation, d'améliorer l'efficacité énergétique et donc de réduire les coûts incombant aux fournisseurs d'énergie. Les bases légales et des normes techniques de portée générale manquent toutefois pour introduire ces outils et la population n'est que peu sensibilisée aux possibilités qu'ils offrent pour contrôler et optimiser la consommation d'électricité. Globalement, la compréhension et l'acceptation des réseaux électriques et des compteurs intelligents sont insuffisantes chez la plupart des acteurs du marché.
Le réseau électrique suisse et ses projets de développement se fondent sur la production d'énergie issue de grandes centrales hydrauliques ou nucléaires. Pour que les nouvelles formes d'énergie renouvelable (solaire, éolien, biomasse et géothermie) constituent une part beaucoup plus importante de la production d'électricité, le réseau doit être adapté à la nouvelle donne. Les mesures à prendre dépendront du système de production d'électricité qui s'imposera (par ex. intensification de la production décentralisée d'énergie solaire en Suisse ou augmentation de l'importation d'énergie éolienne produite dans le nord de l'Europe ou d'énergie solaire produite dans le sud de l'Europe).
Avis du Conseil fédéral
du
25.05.2011
Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité:
- Variante d'offre d'électricité 1: maintien du mix d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité.
- Variante d'offre d'électricité 2: pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation.
- Variante d'offre d'électricité 3: abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité.
Le Conseil fédéral souhaite connaître les potentiels existants, les mesures d'encouragement supplémentaires et le temps nécessaire. Il entend notamment procéder à une analyse approfondie des mesures envisageables dans les domaines de la smartenergy, des smart grids, des réseaux, de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables, de la recherche et du développement ainsi que des installations pilotes et de démonstration.
Dans le cadre du réexamen des bases de la politique énergétique, on analysera également quelles sont les conditions requises par un réseau moderne et dans quelle mesure un tel réseau peut contribuer à garantir à long terme la sécurité de l'approvisionnement en électricité de notre pays.
Proposition du Conseil fédéral du 25.05.2011
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.