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Curia Vista - Objets parlementaires

11.5004 – Heure des questions. Question

La faune en a sec des éclusées le long du Doubs

Déposé par
Date de dépôt
07.03.2011
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Les hécatombes de poissons se suivent et font désespérer. Les autorités (cantonales, françaises, fédérales) réfléchissent et se renvoient la balle. Il y a urgence.

- Le Conseil fédéral peut-il intervenir rapidement?

- Les lois fédérales sont-elles appliquées?

 
 

Descripteurs (en allemand):

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Indexation complémentaire:

52

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