Texte déposé
1. Quel potentiel existe-t-il en Suisse pour Open Government Data et comment le Conseil fédéral conmpte-t-il l'exploiter?
2. Quels modèles de financement le Conseil fédéral envisage-t-il pour pallier d'éventuels manques à gagner?
Réponse du Conseil fédéral
du
07.03.2011
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.