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Curia Vista - Objets parlementaires

11.5116 – Heure des questions. Question

Postulat 10.3045, Sécurité intérieure. Clarification des compétences. Où en est le rapport?

Déposé par
Date de dépôt
14.03.2011
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Le postulat 10.3045, "Sécurité intérieure. Clarification des compétences", a été adopté par le Conseil national le 18 juin 2010 et transmis au Conseil fédéral afin que ce dernier fasse un rapport sur la question. Le postulat demandait au Conseil fédéral de remettre le rapport au plus tard à la fin de l'année 2010.

Quand pourra-t-on obtenir ce rapport?

Réponse du Conseil fédéral du 14.03.2011

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

 
 
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