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Curia Vista - Objets parlementaires

11.5185 – Heure des questions. Question

L'honnêteté impose de mettre à jour l'étude de l'AFC du 2 février 2011 sur les allègements fiscaux

Déposé par
Date de dépôt
14.03.2011
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Le moins que l'on puisse dire, c'est que le Conseil fédéral n'a pas brillé par son souci du fond et de la transparence lorsqu'il a répondu, le 7 mars 2011, aux questions 11.5027 et 11.5068.

Le DFF est-il prêt à compléter dans les plus brefs délais les passages en question dans l'étude - par ailleurs excellente - de l'Administration fédérale des contributions du 2 février 2011 ("Quels sont les allègements fiscaux accordés par la Confédération?"), en particulier en chiffrant les pertes de recettes fiscales entraînées par la réforme de l'imposition des entreprises II?

 
 
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