Texte déposé
Ce n'est pas la première fois que, lors de renvois de requérants d'asile, la presse fait part de violences de la police zurichoise.
- Le requérant tabassé sur le tarmac de l'aéroport de Zurich était-il un repris de justice?
- La police zurichoise est-elle particulièrement violente face aux requérants d'asile?
- L'Office fédéral des migrations (ODM) a-t-il été au courant de cet incident?
- Quelles mesures entend prendre l'ODM face à au problème du renvoi des requérants, notamment africains?
Réponse du Conseil fédéral
du
19.09.2011
Le requérant tenu de quitter la Suisse, contre lequel des mesures de contrainte policières ont dû être appliquées, avait déjà fait l'objet d'une procédure pénale.
L'Office fédéral des migrations (ODM) n'est pas en mesure de s'exprimer sur l'usage de mesures de contrainte policières ni sur leur opportunité, étant donné que cette situation ressortit entièrement à la compétence cantonale. Les questions en rapport avec cette affaire doivent être posées auprès des autorités cantonales compétentes.
L'ODM n'a été informé des événements qui se sont produits à l'aéroport de Zurich que plus tard par la police cantonale zurichoise. Le service d'information de l'ODM a convenu avec le service d'information de la police cantonale zurichoise que cette dernière devait informer, sur demande, des incidents survenus lors de l'embarquement, ce que la police cantonale zurichoise a d'ailleurs fait.
Le Département fédéral de justice et police et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police ont, en avril 2010 déjà, décidé des mesures d'urgence à prendre pour optimiser les vols spéciaux en général, mesures qui ont été pratiquement réalisées en totalité. Il sied de préciser ici que les vols spéciaux ne sont organisés qu'en toute dernière extrémité afin que la volonté du législateur puisse être respectée. La politique de retour de la Suisse promeut en premier lieu le retour volontaire qu'il assortit d'une aide financière au retour. Dans ce contexte, l'ODM, en collaboration avec les autorités cantonales compétentes, propose continuellement des améliorations en vue d'accroître la sécurité de toutes les personnes concernées et de préserver la dignité de l'être humain. Les expériences tirées des incidents du 7 juillet 2011 seront prises en compte dans les propositions d'amélioration.