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Curia Vista - Objets parlementaires

11.5362 – Heure des questions. Question

Commandes anticipées pour renforcer le marché intérieur

Déposé par
Date de dépôt
14.09.2011
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

- Le Conseil fédéral estime-t-il lui aussi qu'en passant commande de manière anticipée (par ex. pour l'assainissement de passages ferroviaires, le programme Lion, l'option des trains CFF à deux étages et divers projets de construction), on pourrait renforcer le marché intérieur, ce qui sauvegarderait des emplois en Suisse?

- Que compte-t-il faire pour que cette mesure puisse être mise en oeuvre?

 
 

Descripteurs (en allemand):

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