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Curia Vista - Objets parlementaires

11.5391 – Heure des questions. Question

Nomination des membres du conseil de l'IFSN

Déposé par
Date de dépôt
14.09.2011
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Quand les membres du conseil de l'IFSN seront-ils nommés?

Réponse du Conseil fédéral du 19.09.2011

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

 

Documents

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

66

Compétence

  • Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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