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Curia Vista - Objets parlementaires

11.5412 – Heure des questions. Question

Programme conjoncturel. Contient-il des mesures spécifiques en faveur des régions frontalières?

Déposé par
Date de dépôt
21.09.2011
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

- Le Conseil fédéral a-t-il prévu dans son programme conjoncturel des mesures spécifiques en faveur des régions frontalières?

- Dans l'affirmative, lesquelles?

- Quelles régions considère-t-il comme frontalières?

 

Documents

 

Descripteurs (en allemand):

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Indexation complémentaire:

15

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