Texte déposé
La semaine dernière, le Conseil fédéral a répondu à la question Thorens Goumaz que l'objectif de réduction des entreprises qui souhaitent se faire exempter de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles est indépendant du fait que notre pays poursuive un objectif de réduction en Suisse ou à l'étranger.
Pour une entreprise suisse telle que précitée, cela joue-t-il un rôle, en ce qui concerne son obligation de réduire ses émissions, que la Suisse entende réduire globalement ses émissions d'au moins 10 pour cent (proposition initiale du Conseil fédéral) ou 20 pour cent en Suisse (proposition actuelle du Parlement)?