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Curia Vista - Objets parlementaires

11.5513 – Heure des questions. Question

Taxes de dédouanement exorbitantes. Quelles sont les justifications et les bases légales et réglementaires?

Déposé par
Date de dépôt
12.12.2011
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Nombreux sont les citoyens qui achètent ou se font envoyer des cadeaux de l'étranger par la poste. Outre la TVA, ils doivent payer une taxe qui figure sous la rubrique "services/dédouanement facile". Ainsi, pour un achat de moins de 100 francs suisses, cette taxe se monte à 18 francs. La totalité, TVA incluse, représente un montant supérieur au quart de la valeur de l'achat!

Comment le Conseil fédéral justifie-t-il une telle taxe en proportion de la valeur du produit, que ce soit un achat ou un cadeau?

 
 

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15

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