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Curia Vista - Objets parlementaires

12.015 – Objet du Conseil fédéral

Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue

Date de dépôt
18.01.2012
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 18 janvier 2012 relatif à la loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue (FF 2012 531)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue
DateConseil 
07.03.2012 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
13.03.2012 CN Adhésion.
14.03.2012 CE La clause d'urgence est adoptée.
15.03.2012 CN La clause d'urgence est adoptée.
16.03.2012 CE La loi est adoptée au vote final.
16.03.2012 CN La loi est adoptée au vote final.
Recueil officiel du droit fédéral 2012 1469
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

IIIb, Débat de groupe réduit (Art. 48 GRN)

 

Examiné au cours de la même session par

CE / CN

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

32

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