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Curia Vista - Objets parlementaires

12.016 – Objet du Conseil fédéral

Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

Date de dépôt: 18.01.2012
Etat des délibérations: Traité par le Conseil des Etats

Message du 18 janvier 2012 relatif à l'initiative populaire "Pour les transports publics" et sur le contre-projet direct (Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l'aménagment de l'infrastructire ferroviaire, FAIF) (FF 2012 1371)

Documents

Rapports de commission

4. décembre 2012 - Commission des transports et des télécommunications CN - Conseil national

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour les transports publics»

Date	Conseil
29.11.2012	CE	Début du traitement
03.12.2012	CE	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
03.12.2012	CE	Le délai imparti pour traiter l'initiative populaire est prorogé d'un an, soit jusqu'au 6 mars 2014.
10.12.2012	CN	Le délai imparti pour traiter l'initiative populaire est prorogé d'un an, soit jusqu'au 6 mars 2014.

Projet 2

Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

Date	Conseil
29.11.2012	CE	Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.

Projet 3

Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Date	Conseil
29.11.2012	CE	Début du traitement
03.12.2012	CE	Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.

Projet 4

Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Date	Conseil
03.12.2012	CE	Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.

Projet 5

Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

Date	Conseil
03.12.2012	CE	Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.

Commissions concernées

Commission des transports et des télécommunications CN (CTT-CN) Proposition: Entrer en matière
Commission des transports et des télécommunications CE (CTT-CE) Proposition: Entrer en matière

Catégorie objet CN

I, Débat libre (Art. 48 GRN)
IIIa, Débat de groupe (Art. 48 GRN)

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

48;BIF;STEP