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Curia Vista - Objets parlementaires

12.020 – Objet du Conseil fédéral

Loi sur l’alcool. Révision totale

Date de dépôt: 25.01.2012
Etat des délibérations: Traité par le Conseil des Etats

Message du 25 janvier 2012 concernant la révision totale de la loi sur l'alcool (Loi sur l'imposition des spiritueux et loi sur le commerce de l'alcool) (FF 2012 1111)

Documents

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Date	Conseil
20.03.2013	CE	Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.

Projet 2

Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Date	Conseil
20.03.2013	CE	Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.

Commissions concernées

Commission de l'économie et des redevances CN (CER-CN)
Commission de l'économie et des redevances CE (CER-CE) Proposition: Entrer en matière

Catégorie objet CN

IIIb, Débat de groupe réduit (Art. 48 GRN)

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

55;2841;Alcosuisse;Testkauf;Nachtregime