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Curia Vista - Objets parlementaires

12.021 – Objet du Conseil fédéral

Politique agricole 2014-2017

Date de dépôt: 01.02.2012
Etat des délibérations: Liquidé

Message du 1er février 2012 concernant l‘évolution future de la politique agricole dans les années 2014-2017 (Politique agricole 2014-2017) (FF 2012 1857)

Documents

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Date	Conseil
19.09.2012	CN	Début du traitement
26.09.2012	CN	Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
06.12.2012	CE	Début du traitement
12.12.2012	CE	Divergences.
06.03.2013	CN	Début du traitement
07.03.2013	CN	Divergences.
13.03.2013	CE	Divergences.
19.03.2013	CN	Adhésion.
22.03.2013	CN	La loi est adoptée au vote final.
22.03.2013	CE	La loi est adoptée au vote final.
		Feuille fédérale 2013 2229; délai référendaire: 13 juillet 2013

Projet 2

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2014 à 2017

Date	Conseil
26.09.2012	CN	Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
06.12.2012	CE	Début du traitement
12.12.2012	CE	Divergences.
06.03.2013	CN	Début du traitement
07.03.2013	CN	Divergences.
13.03.2013	CE	Adhésion.
		Cet arrêté paraîtra dans la Feuille fédérale dès que la base légale sera en vigueur.

Commissions concernées

Commission de l'économie et des redevances CN (CER-CN) Proposition: Entrer en matière
Commission de l'économie et des redevances CE (CER-CE) Proposition: Entrer en matière

Catégorie objet CN

IIIa, Débat de groupe (Art. 48 GRN)

Conseil prioritaire

Conseil national

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

55;Kulturlandbeiträge;Versorgungssicherheitsbeiträge;Landschaftsqualitätsbeiträge;Produktionssystembeiträge;Ressourceneffizienzbeiträge