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Curia Vista - Objets parlementaires

12.031 – Objet du Conseil fédéral

WEF 2013-2015 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

Date de dépôt
22.02.2012
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 22 février 2012 concernant l‘arrêté fédéral sur l‘engagement de l‘armée en service d‘appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2013 à 2015 de Davos et sur d‘autres mesures de sécurité (FF 2012 2633)

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2013 à 2015 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité
DateConseil 
07.06.2012 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
19.09.2012 CE Adhésion.
Feuille fédérale 2012 7763
 
 

Catégorie objet CN

IIIb

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 
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