Curia Vista - Objets parlementaires

12.031 – Objet du Conseil fédéral

WEF 2013-2015 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

Date de dépôt

22.02.2012

Etat des délibérations

Liquidé

Message du 22 févirier 2012 concernant l‘arrête fedéral sur l‘engagement de l‘armée en service d‘appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de securite lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2013 à 2015 de Davos et sur d‘autres mesures de sécurité (FF 2012 2633)

Documents

• Message du Conseil fédéral 22.02.12 (FF 2012 2633)
• Propositions, dépliants
• Bulletin officiel - les procès-verbaux
• Texte de l'acte législatif (FF 2012 7763)

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Commissions concernées

• Commission de la politique de sécurité CN (CPS-CN) Proposition: Entrer en matière
• Commission de la politique de sécurité CE (CPS-CE) Proposition: Entrer en matière

Catégorie objet CN

IIIb, Débat de groupe réduit (Art. 48 GRN)

Conseil prioritaire

Conseil national