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Curia Vista - Objets parlementaires

12.033 – Objet du Conseil fédéral

Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Date de dépôt
22.02.2012
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 22 févier 2012 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 (FF 2012 2857)

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016
DateConseil 
14.06.2012 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
11.09.2012 CN Adhésion.
Feuille fédérale 2012 7739

Projet 2

Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016
DateConseil 
14.06.2012 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
11.09.2012 CN Divergences.
18.09.2012 CE Divergences.
20.09.2012 CN Divergences.
25.09.2012 CE Adhésion.
Feuille fédérale 2012 7741

Projet 3

Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016
DateConseil 
14.06.2012 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
11.09.2012 CN Divergences.
18.09.2012 CE Divergences.
20.09.2012 CN Divergences.
25.09.2012 CE Adhésion.
Feuille fédérale 2012 7743

Projet 4

Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016
DateConseil 
14.06.2012 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
11.09.2012 CN Divergences.
18.09.2012 CE Divergences.
20.09.2012 CN Divergences.
25.09.2012 CE Adhésion.
Feuille fédérale 2012 7745

Projet 5

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016
DateConseil 
14.06.2012 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
11.09.2012 CN Divergences.
18.09.2012 CE Divergences.
20.09.2012 CN Divergences.
25.09.2012 CE Divergences.
27.09.2012 CN Adhésion.
Feuille fédérale 2012 7747

Projet 6

Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016
DateConseil 
14.06.2012 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
11.09.2012 CN Divergences.
18.09.2012 CE Divergences.
20.09.2012 CN Adhésion.
Feuille fédérale 2012 7749

Projet 7

Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2013 à 2016
DateConseil 
14.06.2012 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
11.09.2012 CN Adhésion.
Feuille fédérale 2012 7751

Projet 8

Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2013 à 2016
DateConseil 
14.06.2012 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
11.09.2012 CN Adhésion.
Feuille fédérale 2012 7753

Projet 9

Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 2016
DateConseil 
14.06.2012 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
11.09.2012 CN Adhésion.
Feuille fédérale 2012 7755

Projet 10

Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2013 à 2016
DateConseil 
14.06.2012 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
11.09.2012 CN Adhésion.
Feuille fédérale 2012 7757

Projet 11

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016
DateConseil 
14.06.2012 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
11.09.2012 CN Adhésion.
Feuille fédérale 2012 7759

Projet 12

Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
DateConseil 
14.06.2012 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
11.09.2012 CN Adhésion.
28.09.2012 CE La loi est adoptée au vote final.
28.09.2012 CN La loi est adoptée au vote final.
Feuille fédérale 2012 7571; délai référendaire: 17 janvier 2013
Recueil officiel du droit fédéral 2013 389

Projet 13

Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)
DateConseil 
14.06.2012 CE Ne pas entrer en matière.
11.09.2012 CN Adhésion (= ne pas entrer en matière).

Projet 14

Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation
DateConseil 
14.06.2012 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
11.09.2012 CN Adhésion.
28.09.2012 CE La loi est adoptée au vote final.
28.09.2012 CN La loi est adoptée au vote final.
Feuille fédérale 2012 7575; délai référendaire: 17 janvier 2013
Recueil officiel du droit fédéral 2013 215

Projet 15

Loi fédérale concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse
DateConseil 
14.06.2012 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
11.09.2012 CN Adhésion.
28.09.2012 CE La loi est adoptée au vote final.
28.09.2012 CN La loi est adoptée au vote final.
Feuille fédérale 2012 7577; délai référendaire: 17 janvier 2013
Recueil officiel du droit fédéral 2013 547

Projet 16

Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité
DateConseil 
14.06.2012 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
11.09.2012 CN Adhésion.
28.09.2012 CE La loi est adoptée au vote final.
28.09.2012 CN La loi est adoptée au vote final.
Feuille fédérale 2012 7579; délai référendaire: 17 janvier 2013
Recueil officiel du droit fédéral 2013 293

Projet 17

Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue
DateConseil 
14.06.2012 CE Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
11.09.2012 CN Adhésion.
28.09.2012 CE La loi est adoptée au vote final.
28.09.2012 CN La loi est adoptée au vote final.
Feuille fédérale 2012 7581; délai référendaire: 17 janvier 2013
Recueil officiel du droit fédéral 2013 385
 
 

Catégorie objet CN

IIIa

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 
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