Curia Vista - Objets parlementaires

12.034 – Objet du Conseil fédéral

Loi sur la météorologie

Date de dépôt

02.03.2012

Etat des délibérations

Liquidé

Message du 2 mars 2012 concernant la révision totale de la loi sur la météorologie (FF 2012 3305)

Documents

• Message du Conseil fédéral 02.03.12 (FF 2012 3305)
• Communiqués de presse
• Propositions, dépliants
• Bulletin officiel - les procès-verbaux

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Commissions concernées

• Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN (CEATE-CN) Proposition: Ne pas entrer en matière
• Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE (CEATE-CE) Proposition: Ne pas entrer en matière

Catégorie objet CN

IV, Bref débat (Art. 48 GRN)

Conseil prioritaire

Conseil national