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Curia Vista - Objets parlementaires

12.035 – Objet du Conseil fédéral

Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

Date de dépôt
02.03.2012
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 2 mars 2012 relatif à l‘arrêté fédéral concernant les engagements de l‘armée en service d‘appui en faveur des autorités civiles (FF 2012 3363)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles
DateConseil 
07.06.2012 CN Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
19.09.2012 CE Divergences.
06.12.2012 CN Divergences.
10.12.2012 CE Divergences.
11.12.2012 CN Adhésion.
Feuille fédérale 2013 231
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

IIIb, Débat de groupe réduit (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

09;Botschaftsschutz;Botschaftsbewachung;Amba Centro;Tiger

Compétence

  • Département de la défense, de la protection de la population et des sports
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