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Curia Vista - Objets parlementaires

12.040 – Objet du Conseil fédéral

Organisation internationale du Travail. Convention no 122

Date de dépôt
21.03.2012
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 21 mars 2012 relatif à la convention (no 122) de l’Organisation internationale du Travail sur la politique de l’emploi, 1964 et Rapports sur la recommandation (no 200) de l’Organisation internationale du Travail concernant le VIH et le SIDA et le monde du travail et sur la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008)
FF 2012 3921

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 122 de l’Organisation internationale du Travail sur la politique de l’emploi

Date Conseil  
30.05.2012CEDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
26.09.2012CNAdhésion.
28.09.2012CEL'arrêté est adopté au vote final.
28.09.2012CNL'arrêté est adopté au vote final.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte pour le vote final FF 2012 76453
Délai référendaire 17.01.2013
Recueil officiel RO 2013 2497
 
 

Catégorie objet CN

IIIb

 

Conseil prioritaire

Conseil des Etats

 
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