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Curia Vista - Objets parlementaires

12.053 – Objet du Conseil fédéral

Protection contre les chauffards. Initiative populaire

Date de dépôt
09.05.2012
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 9 mai 2012 concernant l'initiative populaire "Protection contre les chauffards" (FF 2012 5057)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Protection contre les chauffards»
DateConseil 
Par déclaration du 5 novembre 2012, le comité d'initiative informe la Chancellerie fédérale du retrait de l'initiative (FF 2012 8511)
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

I, Débat libre (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

48;Raser-Initiative

Compétence

  • Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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