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Curia Vista - Objets parlementaires

12.053 – Objet du Conseil fédéral

Protection contre les chauffards. Initiative populaire

Date de dépôt
09.05.2012
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 9 mai 2012 concernant l'initiative populaire "Protection contre les chauffards"
FF 2012 5057

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Protection contre les chauffards»

Date Conseil  
Par déclaration du 2 novembre 2012, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire a été retirée.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte pour le vote final FF 2012 8511
 
 

Catégorie objet CN

I

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 
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