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Curia Vista - Objets parlementaires

12.054 – Objet du Conseil fédéral

Traités internationaux conclus en 2011. Rapport

Date de dépôt
16.05.2012
Etat des délibérations
Liquidé
 

Rapport du 16 mai 2012 sur les traités internationaux conclus en 2011 (FF 2012 5557)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
18.09.2012 CN Pris acte du rapport.
20.09.2012 CE Pris acte du rapport.
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

IV, Bref débat (Art. 48 GRN)

 

Examiné au cours de la même session par

CN / CE

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

08;vgl. Datenbank Staatsverträge: http://www.eda.admin.ch/eda/de/home/topics/intla/intrea.html

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