Curia Vista - Objets parlementaires

12.061 – Objet du Conseil fédéral

Approbation des modifications de l’ordonnance sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (too big to fail). Arrêté fédéral

Date de dépôt

01.06.2012

Etat des délibérations

Liquidé

Message du 1er juin 2012 relatif à l'arrêté fédéral concernant l‘approbation des modifications de l‘ordonnance sur les banques et de l‘ordonnance sur les fonds propres (too big to fail) (FF 2012 6187). Errata (ne concernce que le texte français) (art. 58, al. 2 LParl) (FF 2012 7507).

Documents

• Message du Conseil fédéral 02.10.12 (Errata, art. 58 al. 2 LParl) (FF 2012 7507)
• Message du Conseil fédéral 01.06.12 (FF 2012 6187)
• Communiqués de presse
• Bulletin officiel - les procès-verbaux
• Texte de l'acte législatif (FF 2012 7771)

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Commissions concernées

• Commission de l'économie et des redevances CN (CER-CN) Proposition: Entrer en matière
• Commission de l'économie et des redevances CE (CER-CE) Proposition: Entrer en matière

Catégorie objet CN

IIIb, Débat de groupe réduit (Art. 48 GRN)

Examiné au cours de la même session par

CE / CN