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Curia Vista - Objets parlementaires

12.062 – Objet du Conseil fédéral

Circulation transfrontalière d’armes à feu. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

Date de dépôt
01.06.2012
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 1er juin 2012 relatif à l‘approbation de l‘accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d‘armes à feu
FF 2012 5441

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d’armes à feu

Date Conseil  
10.09.2012CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
11.12.2012CEAdhésion.
14.12.2012CNL'arrêté est adopté au vote final.
14.12.2012CEL'arrêté est adopté au vote final.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte pour le vote final FF 2012 8987
Délai référendaire 07.04.2013
Recueil officiel RO 2013 1127
 
 

Catégorie objet CN

IV

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 
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