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Curia Vista - Objets parlementaires

12.062 – Objet du Conseil fédéral

Circulation transfrontalière d’armes à feu. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

Date de dépôt: 01.06.2012
Etat des délibérations: Liquidé

Message du 1er juin 2012 relatif à l‘approbation de l‘accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d‘armes à feu (FF 2012 5441)

Documents

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d’armes à feu

Date	Conseil
10.09.2012	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
11.12.2012	CE	Adhésion.
14.12.2012	CN	L'arrêté est adopté au vote final.
14.12.2012	CE	L'arrêté est adopté au vote final.
		Feuille fédérale 2012 8987; délai référendaire: 7 avril 2013
		Recueil officiel du droit fédéral 2013 1127

Commissions concernées

Commission de la politique de sécurité CN (CPS-CN) Proposition: Entrer en matière
Commission de la politique de sécurité CE (CPS-CE) Proposition: Entrer en matière

Catégorie objet CN

IV, Bref débat (Art. 48 GRN)

Conseil prioritaire

Conseil national

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

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