Zum Inhalt
Version imprimable

Curia Vista - Objets parlementaires

12.064 – Objet du Conseil fédéral

De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)». Initiative populaire

Date de dépôt
15.06.2012
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 15 juin 2012 relatif à l‘initiative populaire «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)»
FF 2012 6267

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)"

Date Conseil  
12.03.2013CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
03.06.2013CEAdhésion.
21.06.2013CNL'arrêté est adopté au vote final.
21.06.2013CEL'arrêté est adopté au vote final.
Par déclaration du 1er juillet 2013, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire a été retirée conditionnellement.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte pour le vote final FF 2013 4185
 
 

Catégorie objet CN

I

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Geschaefte