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Curia Vista - Objets parlementaires

12.064 – Objet du Conseil fédéral

De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)». Initiative populaire

Date de dépôt
15.06.2012
Etat des délibérations
Traité par le Conseil national
 

Message du 15 juin 2012 relatif à l‘initiative populaire «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)» (FF 2012 6267)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)"
DateConseil 
12.03.2013 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

I, Débat libre (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

66

Compétence

  • Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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