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Curia Vista - Objets parlementaires

12.064 – Objet du Conseil fédéral

De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)». Initiative populaire

Date de dépôt
15.06.2012
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 15 juin 2012 relatif à l‘initiative populaire «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)» (FF 2012 6267)

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)"
DateConseil 
12.03.2013 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
03.06.2013 CE Adhésion.
21.06.2013 CN L'arrêté est adopté au vote final.
21.06.2013 CE L'arrêté est adopté au vote final.
Feuille fédérale 2013 4185
Par déclaration du 1er juillet 2013, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire a été retirée conditionnellement.
Feuille fédérale 2013 4901
 
 

Catégorie objet CN

I

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 
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