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Curia Vista - Objets parlementaires

12.067 – Objet du Conseil fédéral

Aide monétaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre

Date de dépôt
04.07.2012
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 4 juillet 2012 concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale
FF 2012 6701

 
 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM)

Date Conseil  
29.11.2012CNDébut du traitement
06.12.2012CNDécision modifiant le projet du Conseil fédéral.
11.03.2013CEAdhésion.
Cet arrêté paraîtra dans la Feuille fédérale dès que la base légale sera en vigueur.
Etat des délibérationsLiquidé
Texte de l’acte législatif FF 2013 2585
 
 

Catégorie objet CN

IIIa

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 
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