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Curia Vista - Objets parlementaires

12.067 – Objet du Conseil fédéral

Aide monétaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre

Date de dépôt
04.07.2012
Etat des délibérations
Liquidé
 

Message du 4 juillet 2012 concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (FF 2012 6701)

 

Documents

 

Chronologie / procès-verbaux

Projet 1

Arrêté fédéral concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM)
DateConseil 
29.11.2012 CN Début du traitement
06.12.2012 CN Décision modifiant le projet du Conseil fédéral.
11.03.2013 CE Adhésion.
Cet arrêté paraîtra dans la Feuille fédérale dès que la base légale sera en vigueur.
Feuille fédérale 2013 2585
 

Commissions concernées

 

Catégorie objet CN

IIIa, Débat de groupe (Art. 48 GRN)

 

Conseil prioritaire

Conseil national

 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

24;08

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