Texte déposé
En 2011, l'Office fédéral de la statistique a commandé une expertise sur la pertinence des méthodes utilisées pour déterminer les écarts salariaux. L'inégalité et la discrimination salariales sont des sujets hautement politiques, c'est pourquoi il est important de disposer de chiffres actuels. Pour quand la publication des conclusions de cette expertise est-elle prévue? Dans l'hypothèse où ces dernières devaient déboucher sur la sélection d'une nouvelle méthode de détermination, la continuité des résultats serait-elle assurée, de façon à ce que les chiffres puissent être comparés avec ceux enregistrés depuis 1998 et que l'évolution des écarts de salaires et des discriminations salariales puisse apparaître clairement?
Réponse du Conseil fédéral
du
22.08.2012
L'analyse du thème des inégalités de salaires entre les sexes fait partie du Programme statistique pluriannuel. Sur la base de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), conduite tous les deux ans, l'Office fédéral de la statistique (OFS) publie un panorama détaillé de la situation concrète de la rémunération du travail, notamment entre les hommes et les femmes. Depuis la parution en 2000 de la première brochure intitulée "Vers l'égalité des salaires?", l'OFS collabore dans ce domaine avec le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG).
Les résultats approfondis de l'enquête 2010 sur la structure des salaires seront publiés d'ici la fin de cette année au plus tard. Leur analyse résultera d'une étroite collaboration entre l'OFS et le BFEG, laquelle permettra une présentation optimale de ces données.
D'une manière générale, il faut relever qu'il est difficile d'éviter toute rupture de série dans les données statistiques. Ainsi, toute modification, même marginale, de la nomenclature de référence pour les activités économiques ou toute variation dans la méthodologie appliquée est susceptible de changer la structure des données collectées, respectivement les résultats. Dans le cas de l'ESS 2010, des changements peuvent intervenir, dont les effets ne sont pas encore connus, mais la collaboration susmentionnée entre les deux offices concernés garantit la prise en compte de manière adéquate des divers tenants et aboutissants de ces changements.