Texte déposé
Considérant que chacun peut, à son niveau, agir pour diminuer la quantité et donc les effets des micropolluants présents dans les eaux de notre pays, le Conseil fédéral est invité à:
1. faire l'analyse des mesures à la source existantes pour réduire les micropolluants en relevant les potentiels d'amélioration;
2. examiner les possibilités de mesures complémentaires permettant de réduire de manière plus conséquente les rejets de micropolluants à la source en indiquant les incidences - notamment financières - sur les acteurs concernés et les collectivités publiques.
Développement
La problématique des micropolluants et notamment les effets néfastes que ceux-ci peuvent avoir sur les personnes, les animaux et l'environnement dans son ensemble préoccupent les autorités fédérales.
Le travail déjà réalisé en la matière et les résultats obtenus en collaboration avec les cantons et les communes dans le cadre de plusieurs études et projets pilotes sont à saluer, car ils ont permis certaines avancées considérables au niveau des stations d'épuration des eaux usées.
Ainsi, la volonté politique doit se poursuivre par la mise à disposition de moyens financiers afin de réaliser, dans la plupart des stations d'épuration de notre pays, une phase de traitement supplémentaire permettant de réduire le nombre et les concentrations des micropolluants dans les effluents.
Toutefois, les milliers de substances artificielles qui polluent nos eaux n'arrivent pas seulement par les canalisations, mais aussi par ruissellement sur le sol. Les sources de micropolluants ne manquent donc pas: produits utilisés par les ménages, médicaments, pesticides de l'agriculture, rejets des industries et de l'artisanat par exemple.
Ainsi, si l'amélioration des stations d'épuration est considérée comme une mesure clé dans la résolution de cet important problème de santé publique, il semble indispensable d'agir en parallèle au niveau des rejets de micropolluants.
Sur ce point, il y a lieu de relever par exemple la démarche des cantons romands (chefs des services de l'environnement romands), qui se sont récemment engagés dans une campagne de sensibilisation visant à diminuer l'utilisation massive de produits de consommation courante contenant des micropolluants.
Ainsi, la Confédération dans son rôle de garante de la santé publique est invitée à renforcer son action en amont des stations d'épuration. En effet, de plus en plus de traces de ces molécules indésirables pour les humains et les organismes vivants en général se retrouvent dans l'eau du robinet et dans les aliments.
Dès lors, il y a lieu d'examiner l'efficience des mesures à la source existantes et de proposer des mesures complémentaires permettant de réduire de manière conséquente les rejets de micropolluants.
A titre d'exemple, si la Confédération peut interdire et restreindre l'emploi de certaines substances nocives, il serait également judicieux d'examiner, par exemple en référence à certaines directives européennes, si des mesures visant à inciter les industries à publier les données relatives aux risques des substances commercialisées sont adaptées.
Avis du Conseil fédéral
du
09.05.2012
C'est un objectif du Conseil fédéral que de réduire l'apport des composés traces dans les eaux. Le Conseil fédéral est donc tout à fait favorable à l'évaluation des mesures déjà prises à la source pour réduire les apports de micropolluants dans les eaux, comme à l'étude de nouvelles mesures, pour lesquelles il sera tenu compte de l'avancement technologique à l'échelle européenne. Les mesures seront examinées plus spécialement en ce qui concerne leur efficience, leur faisabilité, leurs coûts et l'acceptation sociale.
Proposition du Conseil fédéral du 09.05.2012
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.