Texte déposé
La votation du 11 mars 2012 sur le prix réglementé du livre a montré des résultats très différents entre régions linguistiques. Ceci met encore une fois en lumière la différence entre le marché en Suisse romande et celui en Suisse alémanique. Dans la partie francophone du pays, le marché est libéralisé depuis une vingtaine d'années, les prix sont très nettement supérieurs aux tarifs en euros visibles sur les livres et les librairies ferment les unes après les autres depuis des années. Le vote très favorable à la réglementation du prix du livre exprimé le 11 mars en Suisse romande montre une forte inquiétude de la part de la population quant à l'avenir de la diversité culturelle. Cette situation ne peut être ignorée.
Dès lors, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes:
1. De quelle façon le Conseil fédéral entend-il répondre aux difficultés évidentes de la branche du livre, notamment aux disparitions des librairies indépendantes?
2. Quelles mesures en faveur du livre sont envisagées par le Conseil fédéral dans sa politique culturelle?
3. Quelles mesures en faveur du livre sont envisagées par le Conseil fédéral dans sa politique économique?
Réponse du Conseil fédéral
du
16.05.2012
1. En collaboration avec les cantons et les villes, la Confédération va cette année encore reconduire l'enquête sur les mesures publiques en faveur de la littérature ("panorama"). Un premier panorama, datant de 2006, donnait des informations sur l'ampleur et la diversité des moyens dédiés à la chaîne du livre. Le panorama 2012 permettra non seulement de connaître l'évolution des moyens publics à disposition en faveur de la littérature, mais aussi d'affiner les données. Une partie du questionnaire est dédié au soutien des pouvoirs publics aux librairies.
Des statistiques sur les maisons d'éditions, sur les librairies et sur le commerce électronique ainsi que des données économiques sur le marché du livre permettraient d'adopter les mesures ciblées en faveur de la littérature suisse.
Le Conseil fédéral est prêt à accepter les postulats Savary 12.3195, "Situation du marché du livre", et Recordon 12.3327, "Pour une politique du livre".
2. La place littéraire suisse mérite d'être soutenue. La Confédération n'a pas attendu les résultats de la votation du 11 mars 2012 pour prendre des mesures en sa faveur.
L'Office fédéral de la culture agit en faveur de la littérature pour faciliter l'accès à la lecture et aux livres, garantir la diversité de l'offre et promouvoir la reconnaissance de la création littéraire de qualité.
Avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'encouragement de la culture, la Confédération peut décerner des prix dans tous les domaines artistiques. Elle décernera des prix et distinctions littéraires qui récompenseront des auteurs, tout en leur offrant une visibilité nationale et internationale. La première remise des prix et distinctions est prévue en mai 2013, lors des journées littéraires de Soleure.
D'autres mesures sont actuellement à l'étude. En effet, après le rejet du prix unique du livre, le chef du Département fédéral de l'intérieur a chargé l'Office fédéral de la culture d'évaluer la situation et de proposer des pistes d'action d'ici l'automne, dans le but de compléter, le cas échéant, les mesures qui existent déjà.
3. Le livre pèse moins d'un demi-pourcent dans l'indice suisse des prix à la consommation, ce qui correspond à la part qu'il occupe dans les dépenses des ménages. Le livre n'occupe dans la politique économique donc pas la place qu'il a dans la politique culturelle. Il profite des mesures générales prises par la Confédération et visant à maintenir attrayante la place économique suisse.
Par contre, des décisions afférentes au marché du livre ont eu une importance considérable sur l'évolution du droit de la concurrence ces dix dernières années. En conséquence, le livre, à l'instar de beaucoup d'autres marchandises, sera touché par la révision de la loi sur les cartels à propos de laquelle le Conseil fédéral a approuvé un message le 22 février 2012. On peut s'attendre à ce que le projet de révision permette au commerce indigène de se procurer plus facilement des livres dans les réseaux de distributeurs indépendants étrangers.