Texte déposé
La prévention et la promotion de la santé sont le fer de lance de la lutte contre les maladies non transmissibles, comme le cancer, le diabète ou les maladies respiratoires et cardio-vasculaires, qui constituent aujourd'hui la cause principale de mortalité dans le monde et engendrent une grande partie des coûts relatifs à la santé. C'est pour cette raison qu'en 2008, trois programmes nationaux de prévention ont vu le jour en Suisse dans le but de réduire les quatre facteurs de risques principaux s'agissant des maladies non transmissibles: consommation de tabac, abus d'alcool, alimentation déséquilibrée et manque d'activité physique. Comme ces programmes se sont avérés utiles et pertinents, le Conseil fédéral a décidé en date du 9 mai 2012 de les prolonger de quatre ans, soit jusqu'en 2016. La continuité du travail de prévention effectué ces dernières années est ainsi assurée. En lien avec l'évaluation externe, réalisée sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), des programmes nationaux Alimentation et activité physique, Alcool et Tabac (2008-2012) et du paquet de mesures de la Confédération pour la réduction des problèmes liés aux drogues (2006-2011), je pose au Conseil fédéral les questions suivantes:
1. Quels sont les meilleurs résultats ressortant de l'évaluation des programmes nationaux Alcool et Tabac 2008-2012 et Alimentation et activité physique 2008-2012?
2. De quelle manière l'OFSP tient-il compte concrètement des points faibles relevés et des critiques émises?
3. L'OFSP et la Régie fédérale des alcools ont-ils entre-temps pu régler leurs divergences (cf. rapport)? Sur quels points importants portaient ces divergences?
4. Qu'en est-il des résultats du paquet de mesures de la Confédération pour la réduction des problèmes liés aux drogues 2006-2011?
5. Comment entend-on renforcer la coopération et harmoniser les différentes mesures entre les programmes?
6. Quels éléments faut-il améliorer en matière de collaboration avec les cantons et les autres acteurs? Quelles mesures concrètes seront prises pour y parvenir?
7. Comment les recommandations du rapport seront-elles prises en compte dans la planification de la mise en oeuvre de la loi sur la prévention?
Réponse du Conseil fédéral
du
29.08.2012
Comme l'auteur de l'interpellation l'indique à juste titre, le Conseil fédéral a décidé, le 9 mai 2012, de prolonger de quatre ans, soit jusqu'à fin 2016, les trois programmes nationaux de prévention Alcool, Tabac, Alimentation et activité physique, dans le but d'assurer la continuité du travail de prévention entrepris ces dernières années. Le renforcement de la prévention et de la promotion de la santé contribue à la bonne performance du système sanitaire.
Les évaluations externes mettent en exergue la pertinence des programmes nationaux de prévention aux niveaux sanitaire et économique et confirment la nécessité d'engager, sur le plan national, des activités efficaces propres à encourager un mode de vie sain. Etant donné les défis auxquels est confrontée la politique de la santé (progression des maladies non transmissibles, évolution des coûts), l'action menée doit être poursuivie. Les rapports d'évaluation peuvent être consultés sur le site Internet de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP):
www.bag.admin.ch/evaluation/01759/02067/11152/index.html?lang=fr
www.bag.admin.ch/evaluation/01759/02070/11382/index.html?lang=fr
1. Le principal mérite des trois programmes nationaux est d'avoir assuré et amélioré la coordination entre partenaires impliqués (Confédération, cantons, organisations). Les programmes ont produit les effets suivants sur le plan économique et sanitaire:
a. Programme national alcool (PNA): la protection de la jeunesse a été renforcée au moyen de contrôles systématiques de l'application des prescriptions, d'achats-tests et de la formation du personnel de vente. Une campagne novatrice, Semaine alcool, fruit d'une collaboration avec onze organisations partenaires, a pris pour thème la consommation abusive d'alcool sur la voie publique. La mise en oeuvre d'une politique cohérente de financement, et de sélection destinée à encourager des projets de recherche ainsi que le développement d'un système de monitorage, ont permis de combler les lacunes dans l'état des connaissances.
b. Programme national tabac (PNT): grâce à d'importantes mesures prises aux niveaux national et cantonal, la part de fumeurs dans la population a passé de 33 pour cent (2001) à 27 pour cent (2010) et le tabagisme passif, de 27 pour cent (2006) à 10 pour cent. Ces chiffres témoignent de l'efficacité d'un travail de prévention de longue haleine: le PNT est déjà le deuxième programme de ce type.
c. Programme national Alimentation et activité physique (PNAAP): la mise en place d'un système de monitorage a permis de réunir, pour la première fois, des données sur le comportement alimentaire et l'activité physique de la population. Des mesures telles que la collaboration avec l'économie privée (initiative "actionsanté") ou l'application de normes de qualité pour la restauration collective contribuent à favoriser l'offre d'aliments sains. Promotion Santé Suisse a mis en oeuvre, avec la collaboration de 22 cantons, des programmes d'action en faveur d'un poids corporel sain.
2. L'OFSP examine et améliore systématiquement les programmes de prévention en les soumettant à un controlling et à des évaluations régulières. Les recommandations résultant des évaluations ont d'ores et déjà été mises en oeuvre ou seront intégrées à la mise en oeuvre des programmes à partir de 2013 selon les modalités suivantes : www.bag.admin.ch/evaluation/01759/02067/11152/index.html?lang=fr.
3. Les deux unités administratives ont des missions différentes: la Régie fédérale des alcools est responsable de l'imposition des spiritueux, dans ses aspects réglementaires et son application, ainsi que de la mise en oeuvre des prescriptions régissant le commerce et la publicité des spiritueux contenues dans la loi fédérale sur l'alcool. L'OFSP, de son côté, se concentre sur l'impact sanitaire résultant d'une consommation abusive d'alcool. Les divergences de vue entre les deux administrations ont pu être éliminées et leur collaboration au sein du PNA est étroite.
4. Grâce au succès de la politique des quatre piliers menée par la Confédération, le troisième programme de mesures en vue de réduire les problèmes de drogue (MaPaDro III) a produit ses effets concernant les trois objectifs primaires visés (réduction durable de la consommation de drogues et de ses conséquences négatives pour le consommateur et pour la société). La consommation de substances psychoactives n'en demeure pas moins un défi. L'OFSP a prorogé le programme de mesures jusqu'à fin 2016, d'entente avec l'Office fédéral de la police (Fedpol) et l'Office fédéral de la justice. Le plan d'action révisé met l'accent sur les mesures de repérage précoce, de prévention et de réduction des risques notamment dans le domaine des party drugs (drogues récréatives) ou designer drugs (drogues de synthèse), de même que sur le recours accru à des mesures répressives par le biais de la Fedpol.
5. Dans l'optique de renforcer la cohérence des actions menées, la mise en oeuvre du programme actuel intègre d'ores et déjà des activités transversales entre programmes. En font partie le repérage et l'intervention précoces, la coordination des partenariats en matière d'exécution, de même que le conseil et la thérapie. Dans la suite également, les exemples de bonne pratique développés dans le cadre des différents programmes seront une source d'inspiration pour tous les autres programmes.
6. La collaboration et la coordination avec les cantons et d'autres partenaires ont été constamment affinées au cours des dernières années. Elles sont assurées de la façon suivante:
a. PNA: les cantons reçoivent davantage de soutien pour l'évaluation des facteurs contribuant à la réussite. Des plates-formes nationales et régionales sont à disposition pour faciliter l'échange de connaissances et d'informations entre cantons. Les plans d'action cantonaux sont par ailleurs basés sur le PNA, ce qui accroît leur transparence, la possibilité de les piloter et leur efficacité. La campagne, qui a démarré avec succès, fait intervenir et met en réseau plus de 200 acteurs qui lui permettent d'interpeller de façon différenciée une diversité de groupes cibles répartis dans toute la Suisse.
b. PNT: une nouvelle plate-forme sera créée pour intensifier la collaboration avec les cantons et les ONG. Un plan de mesures sera élaboré conjointement pour la période de mise en oeuvre 2013-2016. En outre, les cantons et des partenaires importants participent au développement ultérieur de la campagne nationale de prévention du tabagisme. Les cantons seront davantage soutenus dans le développement et la mise en oeuvre de leurs programmes de prévention.
c. PNAAP: le programme a pour but d'améliorer la coordination avec divers offices fédéraux ou cantons qui, par leurs politiques (politique d'agglomération, politique agricole, éducation, sports ou transports) favorisent un mode de vie sain; des projets interdépartementaux de promotion de l'activité physique dans la vie quotidienne ont été initiés; des possibilités de collaborations volontaires avec l'économie privée seront explorées.
7. La loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé doit permettre de mieux coordonner et piloter les mesures de prévention. Elle jette les bases légales pour la prévention et la détection précoce de maladies non transmissibles et de maladies psychiques. Le processus de mise en oeuvre sera lancé en étroite collaboration avec les cantons. Il s'agit notamment, dans ce cadre, d'élaborer des objectifs nationaux, une stratégie du Conseil fédéral et de nouveaux programmes de prévention, ainsi que de transférer des tâches à Promotion Santé Suisse. Les recommandations résultant de l'évaluation constituent l'une des bases de ce processus.