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Curia Vista - Objets parlementaires

12.3545 – Postulat

Accès des enfants à Facebook

Déposé par
Date de dépôt
14.06.2012
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Transmis
 

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d'exposer quelles mesures sont susceptibles de protéger les enfants contre les conséquences néfastes des médias sociaux en Suisse.

Outre les modifications de la législation, il s'agit également d'indiquer les mesures visant à soutenir les parents, les titulaires de l'autorité parentale et les écoles. Le Conseil fédéral doit en particulier examiner la possibilité que propose Facebook de lier le profil des enfants à ceux - s'ils en ont - de leurs parents. Dans ce contexte, il faut tenir compte des possibilités qu'offre la Suisse ID.

Développement

Les médias rapportent que Facebook travaille actuellement à une nouvelle technologie qui permettrait aux enfants de moins de 13 ans d'avoir accès à ce réseau social. Des tests sont effectués en vue de lier le compte des enfants à ceux de leurs parents. Actuellement, il faut être âgé d'au moins 13 ans pour créer un profil personnel sur Facebook. Beaucoup d'enfants mentent cependant sur leur âge pour accéder au réseau social. Les interdictions à elles seules ne suffisent donc pas. Il s'agit plutôt d'encourager les parents à influer efficacement sur le comportement de leurs enfants. Il convient d'étudier soigneusement s'il est judicieux que les enfants de moins de 13 ans aient uniquement accès à Facebook si leurs parents disposent eux-mêmes d'un compte. Le Conseil fédéral examinera si un document d'identité électronique standardisé similaire à la Suisse ID offre une possibilité en la matière.

Avis du Conseil fédéral du 22.08.2012

La requête sera prise en considération dans le rapport demandant de fournir un cadre juridique aux médias sociaux (en exécution du postulat Amherd 11.3912) ainsi que dans le programme national "Protection de la jeunesse face aux médias et compétences médiatiques".

Proposition du Conseil fédéral du 22.08.2012

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

 
 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
28.09.2012 CN Opposition; discussion renvoyée.
14.12.2012 CN Adoption.
 
 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

12;34

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