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Curia Vista - Objets parlementaires

12.3604 – Postulat

Définir une stratégie pour les soins de longue durée

Déposé par
Date de dépôt
15.06.2012
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Transmis
 

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport sur une stratégie pour les soins de longue durée, dans lequel il:

1. présente une analyse actuelle des défis qu'une telle stratégie implique de relever, qu'ils soient politiques, financiers, relatifs au marché de l'emploi, infrastructurels ou sociétaux;

2. examine les objectifs et les tâches qui incomberaient aux pouvoirs publics;

3. expose en les évaluant les différentes mesures et options possibles;

4. indique les modifications législatives auxquelles il y aurait lieu le cas échéant de procéder.

Développement

S'agissant des soins de longue durée, les causes et les tendances sont connues: allongement de l'espérance de vie, progrès de la médecine, maladies chroniques en augmentation, attentes nouvelles des seniors, progrès réalisés dans les soins palliatifs, augmentation des dépenses de santé pour les personnes âgées, etc. Mais sommes-nous vraiment préparés à ces évolutions, politiquement et socialement? Savons-nous si la loi actuelle sur l'assurance-maladie permettra de faire face à terme à l'augmentation croissante des dépenses de santé pour les soins de longue durée? Sommes-nous certains que les outils dont nous disposons aujourd'hui nous permettront de répondre à la pénurie de personnel soignant? Avons-nous une idée claire des traitements à venir, des exigences professionnelles futures, de la place qui sera dévolue aux compétences des patients, de ce que signifieront demain autonomie et droits des patients, etc.? Et avons-nous sur ces questions un véritable consensus social?

Pour définir sa stratégie, le Conseil fédéral devra d'abord récapituler les rapports et autres enseignements existants en les complétant au besoin. A partir de cet acquis, il lui appartiendra ensuite de définir les objectifs et les tâches qui à ses yeux incombent aux pouvoirs publics. Enfin, il lui reviendra de présenter les différentes mesures et options possibles, en examinant plus particulièrement les points suivants: solutions envisageables en matière d'assurance dépendance spécifique, possibilités s'agissant de certains traitements, nouvelle répartition des compétences entre médecins et autres professionnels de santé, nouveaux systèmes de soins palliatifs, etc. Mais il s'agira également d'aborder d'autres sujets tels que la tendance visant à donner aux patients et à leurs proches les moyens d'assurer eux-mêmes une prise en charge plus longue (voir l'exemple de l'"université pour patients"). En dernier lieu, le Conseil fédéral présentera de manière succincte les modifications législatives auxquelles il serait nécessaire de procéder pour mettre en oeuvre ces pistes nouvelles.

Proposition du Conseil fédéral du 14.09.2012

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

 
 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
28.09.2012 CN Adoption.
 
 
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