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Curia Vista - Objets parlementaires

12.5002 – Heure des questions. Question

Avions de combat et commandes compensatoires

Déposé par
Date de dépôt
27.02.2012
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

La conclusion d'un grand marché international, notamment dans le domaine de l'armement, donne toujours lieu à des commandes compensatoires passées avec le pays acheteur.

- Quelles compensations industrielles (sous forme de lettres d'intention, de précontrats, etc.) ont-elles été conclues avec les pays ou entreprises producteurs, pour chaque type d'avion?

- Quelles sont, concrètement, et là encore pour chaque type d'avion, les entreprises suisses (y compris RUAG) à qui ont été ouvertes des perspectives de contrats, et pour quels montants?

- Dans quelle mesure ces commandes compensatoires ont-elles pesé sur le choix de l'avion de combat?

Réponse du Conseil fédéral du 05.03.2012

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

 
 

Descripteurs (en allemand):

Aide

Indexation complémentaire:

09

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