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Curia Vista - Objets parlementaires

12.5142 – Heure des questions. Question

Centre suisse de compétence pour les droits humains. Questions complémentaires

Déposé par
Date de dépôt
07.03.2012
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Liquidé
 

Texte déposé

Je remercie le Conseil fédéral d'avoir répondu à ma question 11.1093, mais des points essentiels restent malheureusement sans réponse.

- Comment sont financés les projets de l'institut?

- Le Conseil fédéral soutient-il le financement de projets par le Fonds national suisse de la recherche scientifique?

- Si tel est le cas, l'institut ne bénéficie-t-il pas de plusieurs sources de financement?

- Le Conseil fédéral accepte-t-il l'existence de plusieurs sources de financement même si cela aboutit à la situation où Madame Kaufmann, de l'Université de Zurich, rédige une étude contre l'accord de libre-échange avec la Chine?

 
 

Descripteurs (en allemand):

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Indexation complémentaire:

12

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