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Curia Vista - Objets parlementaires

13.3687 – Postulat

Evaluer les risques de la monnaie en ligne bitcoin

Déposé par
Date de dépôt
11.09.2013
Déposé au
Conseil national
Etat des délibérations
Transmis
 

Texte déposé

Le Conseil fédéral présente un rapport sur les risques de la monnaie en ligne bitcoin, en particulier en ce qui concerne son utilisation à des fins de blanchiment d'argent et de financement d'activités criminelles, ou sa licéité au regard de l'interdiction du jeu de l'avion ou de la pyramide de Ponzi. Il évaluera les mesures que prennent ou envisagent de prendre d'autres Etats pour réguler ce marché.

Développement

La monnaie virtuelle bitcoin connaît un succès aussi fulgurant que son cours est volatile. En premier lieu destinée aux transactions en ligne, elle semble petit à petit gagner l'économie "réelle" dans certains pays. Or, il semble que cette monnaie privée soit massivement utilisée à des fins de blanchiment d'argent et de financement d'activités criminelles. En outre, le système qui permet de la mettre sur le marché semble, selon certains observateurs, s'apparenter à un jeu de l'avion ou une pyramide de Ponzi, système illégal qui permet aux premiers entrés sur un marché de s'enrichir aux dépens des nouveaux arrivants, lesquels ne parviennent rapidement plus à trouver d'acheteurs. Plusieurs pays voient un grand danger pour la stabilité et l'honnêteté du système financier et envisagent de réguler le marchés du bitcoin, voire carrément d'interdire l'usage de cette monnaie virtuelle.

En raison de l'importance de notre place financière, il nous semble opportun d'évaluer l'impact et les risques du bitcoin pour notre pays, de vérifier sa compatibilité avec les lois qui régissent notre secteur financier, et, le cas échéant, de prendre les mesures qui s'imposent.

Proposition du Conseil fédéral du 23.10.2013

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

 
 

Chronologie / procès-verbaux

DateConseil 
13.12.2013 CN Adoption.
 
 
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