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Documents pour le Conseil

11.036

Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

Groupé par

2011 III S

Auflistung derRats-Unterlagen
NomDescription
S1 F.pdfDépliant Session d'automne 2011 Conseil des Etats
S11 F.pdfDépliant Session d'automne 2011 Décision Conseil des Etats

2011 IV N

Auflistung derRats-Unterlagen
NomDescription
N2 F.pdfDépliant Session d'hiver 2011 Conseil national
N2-01, Hurter Thomas DF.pdfRayer de l'ordre du jour
N2-02, Müller Walter DF.pdfRenvoi au CF
N22 F.pdfDépliant Session d'hiver 2011 Décision Conseil national

2012 I N

Auflistung derRats-Unterlagen
NomDescription
N3 F.pdfDépliant Session de printemps 2012 Conseil national

2012 I NS

Auflistung derRats-Unterlagen
NomDescription
Texte pour le vote final 1 NS F.pdfProjet de la Commission de rédaction pour le vote final
Texte pour le vote final 2 NS F.pdfProjet de la Commission de rédaction pour le vote final

2012 I S

Auflistung derRats-Unterlagen
NomDescription
S4 F.pdfDépliant Session de printemps 2012 Conseil des Etats

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