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  1. 10.048 - Bulletin officiel - Conseil national - 01.12.10-08h00: 10.048 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Mise à la charge des coûts

    10.048 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Mise à la charge des coûts

  2. 10.3883 - Bulletin officiel - Conseil national - 01.12.10-08h00: 10.3883 Motion CdF-CN (10.423). Base légale pour la facturation des coûts engendrés par les entreprises présentant un risque systémique

    10.3883 Motion CdF-CN (10.423). Base légale pour la facturation des coûts engendrés par les entreprises présentant un risque systémique

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