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  1. 11.468 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 14.03.12-08h20: 11.468 Initiative parlementaire Bureau-CE. Compensation du renchérissement pour les indemnités allouées aux parlementaires et pour la prévoyance professionnelle des parlementaires

    11.468 Initiative parlementaire Bureau-CE. Compensation du renchérissement pour les indemnités allouées aux parlementaires et pour la prévoyance professionnelle des parlementaires

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