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L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse

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08.312, 08.313, 08.333, 09.308, 09.323, 09.329 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 02.06.10-08h15: 08.312 Initiative cantonale Genève. Pour une prolongation du moratoire sur la culture des plantes génétiquement modifiées, 08.313 Initiative cantonale Berne. Prolonger le moratoire sur la culture des plantes génétiquement modifiées, 08.333 Initiative cantonale Jura. Prolongation de trois ans du moratoire sur les OGM, 09.308 Initiative cantonale Neuchâtel. Moratoire sur la culture de plantes génétiquement modifiées. Prolongation, 09.323 Initiative cantonale Fribourg. Prolongation du moratoire sur la culture de plantes génétiquement modifiées, 09.329 Initiative cantonale Vaud. Pour une prolongation du moratoire sur la culture des plantes génétiquement modifiées

08.312 Initiative cantonale Genève. Pour une prolongation du moratoire sur la culture des plantes génétiquement modifiées, 08.313 Initiative cantonale Berne. Prolonger le moratoire sur la culture des plantes génétiquement modifiées, 08.333 Initiative cantonale Jura. Prolongation de trois ans du

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