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  1. 09.3524, 09.3525 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.04.11-15h00: 09.3524 Motion Föhn Peter. Changement de sexe. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins, 09.3525 Motion Föhn Peter. Interruptions de grossesse. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins

    09.3524 Motion Föhn Peter. Changement de sexe. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins, 09.3525 Motion Föhn Peter. Interruptions de grossesse. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins

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