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00.062 Budget de la Confédération 2001, 00.063 Plan financier 2002-2004, 00.064 Budget 2000. Supplément II, 00.061 Régie des alcools. Rapport de gestion et compte 1999/2000
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Nationalrat - Sommersession 2001 - Zehnte Sitzung - 18.06.01-14h30 Conseil national - Session d'été 2001 - Dixième séance - 18.06.
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Nationalrat - Novembersession 2001 - Erste Sitzung - 16.11.01-15h30 Conseil national - Session de novembre 2001 - Première séance - 16.11.
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1. Finanzrechnung 1. Compte financier Detailberatung - Examen de détail Sofern nichts anderes vermerkt ist: - beantragt die Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates; - stimmt der Rat den Anträgen der Kommission zu.
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1. Finanzrechnung 1. Compte financier Departement des Innern - Département de l'intérieur 306 Bundesamt für Kultur 306 Office fédéral de la culture Antrag der Kommission 3600.
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Nationalrat - Wintersession 2001 - Zwölfte Sitzung - 12.12.01-15h00 Conseil national - Session d'hiver 2001 - Douzième séance - 12.12.
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Nationalrat - Sommersession 2002 - Erste Sitzung - 03.06.02-14h30 Conseil national - Session d'été 2002 - Première séance - 03.06.
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02.067 Mesures visant à alléger les finances fédérales, 02.055 Budget de la Confédération 2003, 02.057 Plan financier 2004-2006, 02.075 Loi sur le blocage des crédits, 02.056 Budget 2002. Supplément II
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1 Antrag der Kommission Abs. 1 Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Abs. 2 Mehrheit Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Minderheit (Zanetti, Dormond Marlyse, Fässler, Hofmann Urs, Marti Werner, Mugny) ....
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Le président (Christen Yves, président): J'aimerais féliciter le rapporteur de langue allemande, M. Urs Hofmann, ainsi que M. Fabio Pedrina, qui fêtent leur anniversaire. (Applaudissements) 1. Finanzrechnung 1.
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Le président (Christen Yves, président): Ce matin, le Bureau a pris la décision de poursuivre le débat sur les deux derniers chapitres du budget en catégorie IV.
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1. Finanzrechnung 1. Compte financier Behörden und Gerichte - Autorités et tribunaux 101 Eidgenössische Räte 101 Chambres fédérales Antrag der Kommission Parlament 3000.
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02.040 Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes. Initiative populaire
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10.3351 Motion CER-CE. Traitement fiscal des bonus, 09.4089 Motion Fetz Anita. Limitation du montant déductible des bonus versés par millions
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09.074 Initiative sur l'épargne-logement et "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement". Initiatives populaires
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09.098 Pour la protection face à la violence des armes. Initiative populaire
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Ständerat - Herbstsession 2010 - Elfte Sitzung - 29.09.10-15h00 Conseil des Etats - Session d'automne 2010 - Onzième séance - 29.09.
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10.037 Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi fédérale
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10.443 Initiative parlementaire CAJ-CE. Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"
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10.443 Initiative parlementaire CAJ-CE. Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"
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10.443 Initiative parlementaire CAJ-CE. Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"
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10.481 Initiative parlementaire CPS-CN. Révision de la loi sur le service civil. Première phase
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10.459 Initiative parlementaire CER-CE. Contre-projet indirect aux initiatives populaires "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" et "pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux
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Ständerat - Frühjahrssession 2011 - Zehnte Sitzung - 14.03.11-16h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2011 - Dixième séance - 14.03.
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Ständerat - Frühjahrssession 2011 - Zwölfte Sitzung - 16.03.11-08h25 Conseil des Etats - Session de printemps 2011 - Douzième séance - 16.03.