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Nationalrat - Sommersession 2012 - Fünfte Sitzung - 31.05.12-15h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Cinquième séance - 31.05.
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11.9011 Session extraordinaire. Immigration et asile. Quelle politique pour l'avenir?
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11.9008 Session extraordinaire. Energie nucléaire et énergies renouvelables
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11.9008 Session extraordinaire. Energie nucléaire et énergies renouvelables
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11.5528 Heure des questions. Question van Singer Christian. Le Conseil fédéral compte-t-il interdire la pose de bombes à retardement biologiques sur les façades de nos maisons?
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11.5379 Heure des questions. Question van Singer Christian. Nouvel horaire CFF. Pourquoi supprimer l'arrêt horaire à Palézieux de l'Interregio reliant Genève à Lucerne?
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11.5092 Heure des questions. Question van Singer Christian. Quelle information et quelles mesures lors de transports de déchets radioactifs?
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11.5000 Heure des questions. Question van Singer Christian. Prospection et extraction de gaz non conventionnels
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11.3257 Motion groupe des Verts. Sortir du nucléaire, 11.3426 Motion groupe du Parti bourgeois-démocratique. Centrales nucléaires. Ne pas renouveler les autorisations générales de construire, 11.3436 Motion Schmidt Roberto. Sortir du nucléaire par étapes
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11.3206 Motion Lang Josef. Cessation immédiate des exportations de matériel de guerre à destination du monde arabe
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11.423 Initiative parlementaire Vischer Daniel. Interdire les importations de produits provenant d'implantations israéliennes situées dans les territoires occupés par Israël
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11.314 Initiative cantonale Bâle-Ville. Arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim
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11.069 Loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Révision totale
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Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Dritte Sitzung - 06.03.13-08h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Troisième séance - 06.03.
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1. Bundesgesetz über Massnahmen zur Abfederung der Frankenstärke und zur Verbesserung der Wettbewerbsfähigkeit 1. Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité Ziff.
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Nationalrat - Frühjahrssession 2012 - Dritte Sitzung - 29.02.12-08h00 Conseil national - Session de printemps 2012 - Troisième séance - 29.02.
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11.036 Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification
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11.036 Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification
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Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Dreizehnte Sitzung - 20.03.13-08h15 Conseil national - Session de printemps 2013 - Treizième séance - 20.03.
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Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Vierzehnte Sitzung - 20.03.13-15h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Quatorzième séance - 20.03.
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Nationalrat - Herbstsession 2011 - Siebzehnte Sitzung - 30.09.11-08h00 Conseil national - Session d'automne 2011 - Dix-septième séance - 30.09.
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Bundesbeschluss über die Immobilien des EFD für das Jahr 2011 (Immobilienbotschaft EFD 2011) Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF) Art.
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Nationalrat - Wintersession 2012 - Zwölfte Sitzung - 12.12.12-15h00 Conseil national - Session d'hiver 2012 - Douzième séance - 12.12.
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IV-Revision sowie der ersten Erkenntnisse aus der Umsetzung der Revision 6a zu überarbeiten. Dabei sollen zwei Fragen im Vordergrund stehen: 1. Welche Instrumente zur Förderung der Wiedereingliederung in der Praxis erweisen sich als wirkungsvoll?
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Nationalrat - Wintersession 2011 - Zwölfte Sitzung - 22.12.11-08h00 Conseil national - Session d'hiver 2011 - Douzième séance - 22.12.