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  1. 07.5122 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.06.07-14h30: 07.5122 Heure des questions. Question Kiener Nellen Margret. Le Conseil fédéral pousse des collaborateurs vers l'assurance-invalidité

    07.5122 Heure des questions. Question Kiener Nellen Margret. Le Conseil fédéral pousse des collaborateurs vers l'assurance-invalidité

  2. 07.5205 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.06.07-14h30: 07.5205 Heure des questions. Question Kiener Nellen Margret. Le Conseil fédéral en manque de souffle?

    07.5205 Heure des questions. Question Kiener Nellen Margret. Le Conseil fédéral en manque de souffle?

  3. 07.003, 07.015 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.07-08h00: 07.003 Compte d'Etat 2006, 07.015 Budget 2007. Supplément I

    Nationalrat - Sommersession 2007 - Elfte Sitzung - 19.06.07-08h00 Conseil national - Session d'été 2007 - Onzième séance - 19.06.

  4. 07.3303, 07.3304, 07.3307, 07.3308 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.06.07-08h20: 07.3303 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Pression de l'UE. Non à des négociations et à des "dialogues" sur la souveraineté fiscale de la Suisse!, 07.3304 Interpellation urgente groupe radical-libéral. Dialogue avec l'UE. Stratégie fiscale du Conseil fédéral, 07.3307 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Ingérence du Tribunal fédéral dans les compétences cantonales en matière fiscale, 07.3308 Interpellation urgente groupe socialiste. Plus de justice fiscale grâce à l'arrêt du Tribunal fédéral sur les impôts dégressifs

    07.3303 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Pression de l'UE. Non à des négociations et à des "dialogues" sur la souveraineté fiscale de la Suisse!, 07.3304 Interpellation urgente groupe radical-libéral. Dialogue avec l'UE. Stratégie fiscale du Conseil fédéral, 07.3307

  5. 06.066 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.09.07-08h00: 06.066 Oui aux médecines complémentaires. Initiative populaire

    Präsidentin (Egerszegi-Obrist Christine, Präsidentin): Wir haben gestern die beiden Kommissionsberichterstatter gehört. Jetzt setzen wir die Beratung mit der Vertreterin der Minderheit, Frau Schenker Silvia, und den Fraktionssprechern fort.

  6. 04.308, 04.446, 04.448, 04.475 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.09.07-08h00: 04.308 Initiative cantonale Bâle-Campagne. Possibilité de prévoir une épargne-logement fiscalement déductible, 04.446 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Epargne-construction fiscalement déductible. Compétence aux cantons, 04.448 Initiative parlementaire Gysin Hans Rudolf. Epargne-logement pour les cantons. Modification de la LHID, 04.475 Initiative parlementaire Jermann Walter. Modification de la LHID. Plan d'épargne-logement cantonal

    04.308 Initiative cantonale Bâle-Campagne. Possibilité de prévoir une épargne-logement fiscalement déductible, 04.446 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Epargne-construction fiscalement déductible. Compétence aux cantons, 04.448 Initiative parlementaire Gysin Hans

  7. 07.9010 - Bulletin officiel - Conseil national - 01.10.07-09h15: 07.9010 Session extraordinaire concernant des questions fiscales

    Maurer Ueli (V, ZH): Es war die SVP-Fraktion, die den Antrag zu dieser ausserordentlichen Session gestellt hat. Allerdings haben wir den Antrag unter dem Titel "Steuersenkung für alle" gestellt.

  8. 06.106 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.12.07-08h00: 06.106 Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse. Initiative populaire

    06.106 Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse. Initiative populaire

  9. 07.5361 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.12.07-14h30: 07.5361 Heure des questions. Question Kiener Nellen Margret. Vue d'ensemble des objets ayant une incidence fiscale

    07.5361 Heure des questions. Question Kiener Nellen Margret. Vue d'ensemble des objets ayant une incidence fiscale

  10. 07.3778 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.12.07-14h30: 07.3778 Postulat CdF-CN (07.041). Rapport sur les irrégularités dans le décompte des jours de service effectués pour la protection civile

    07.3778 Postulat CdF-CN (07.041). Rapport sur les irrégularités dans le décompte des jours de service effectués pour la protection civile

  11. 07.041, 07.042 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.12.07-14h30: 07.041 Budget de la Confédération 2008, 07.042 Budget 2007. Supplément II

    07.041 Budget de la Confédération 2008, 07.042 Budget 2007. Supplément II

  12. 07.041 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.12.07-08h00: 07.041 Budget de la Confédération 2008

    Eintreten ist obligatorisch L'entrée en matière est acquise de plein droit Antrag Schwander Rückweisung an den Bundesrat mit dem Auftrag, die vom Bundesrat veranschlagten Aufwände von 57 900 567 170 Franken um 700 000 000 Franken auf 57 200 567 170 Franken zu kürzen.

  13. 07.041 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.12.07-09h05: 07.041 Budget de la Confédération 2008

    Le président (Bugnon André, président): Le quorum n'est pas atteint pour le moment. Est-ce que quelqu'un s'oppose au fait que nous entamions nos délibérations? - Ce n'est pas le cas. Nous reprenons donc l'examen du budget.

  14. 07.037 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.12.07-08h00: 07.037 Immobilier militaire 2008

    Nationalrat - Wintersession 2007 - Zwölfte Sitzung - 20.12.07-08h00 Conseil national - Session d'hiver 2007 - Douzième séance - 20.12.

  15. 07.063 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.03.08-08h00: 07.063 Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine. Initiative populaire

    07.063 Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine. Initiative populaire

  16. 05.093, 05.094, 06.107 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.03.08-14h30: 05.093 11e révision de l'AVS (nouvelle version). Mesures relatives aux prestations, 05.094 11e révision de l'AVS (nouvelle version). Introduction d'une prestation de préretraite, 06.107 Pour un âge de l'AVS flexible. Initiative populaire

    05.093 11e révision de l'AVS (nouvelle version). Mesures relatives aux prestations, 05.094 11e révision de l'AVS (nouvelle version). Introduction d'une prestation de préretraite, 06.107 Pour un âge de l'AVS flexible. Initiative populaire

  17. 08.5069 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.03.08-14h30: 08.5069 Heure des questions. Question Kiener Nellen Margret. Où en est la loi fédérale sur le droit pénal fiscal et l'entraide administrative internationale en matière fiscale?

    08.5069 Heure des questions. Question Kiener Nellen Margret. Où en est la loi fédérale sur le droit pénal fiscal et l'entraide administrative internationale en matière fiscale?

  18. 08.003, 08.020 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.05.08-14h30: 08.003 Compte d'Etat 2007, 08.020 Budget 2008. Supplément I

    Nationalrat - Sommersession 2008 - Erste Sitzung - 26.05.08-14h30 Conseil national - Session d'été 2008 - Première séance - 26.05.

  19. 08.5207 - Bulletin officiel - Conseil national - 09.06.08-14h30: 08.5207 Heure des questions. Question Kiener Nellen Margret. Femmes dans des positions dirigeantes. La Norvège fait mieux que la Suisse

    08.5207 Heure des questions. Question Kiener Nellen Margret. Femmes dans des positions dirigeantes. La Norvège fait mieux que la Suisse

  20. 07.418 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.08-15h00: 07.418 Initiative parlementaire Rey Jean-Noël. Harmonisation formelle des impôts directs des cantons et des communes. Mécanismes de contrôle d'application

    07.418 Initiative parlementaire Rey Jean-Noël. Harmonisation formelle des impôts directs des cantons et des communes. Mécanismes de contrôle d'application

  21. 06.066 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.09.08-15h00: 06.066 Oui aux médecines complémentaires. Initiative populaire

    Bundesbeschluss über die Volksinitiative "Ja zur Komplementärmedizin" Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires" Art.

  22. 07.3309 - Bulletin officiel - Conseil national - 24.09.08-15h00: 07.3309 Motion groupe radical-libéral. Renforcement de notre compétitivité par de nouvelles réformes de l'imposition des entreprises

    07.3309 Motion groupe radical-libéral. Renforcement de notre compétitivité par de nouvelles réformes de l'imposition des entreprises

  23. 07.053 - Bulletin officiel - Conseil national - 01.10.08-15h00: 07.053 Loi fédérale sur l'imposition du tabac. Modification

    Nationalrat - Herbstsession 2008 - Vierzehnte Sitzung - 01.10.08-15h00 Conseil national - Session d'automne 2008 - Quatorzième séance - 01.10.

  24. 07.053 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.10.08-08h00: 07.053 Loi fédérale sur l'imposition du tabac. Modification

    Nationalrat - Herbstsession 2008 - Fünfzehnte Sitzung - 02.10.08-08h00 Conseil national - Session d'automne 2008 - Quinzième séance - 02.10.

  25. 08.041, 08.057 - Bulletin officiel - Conseil national - 01.12.08-14h30: 08.041 Budget de la Confédération 2009, 08.057 Plan financier 2010-2012. Rapport

    08.041 Budget de la Confédération 2009, 08.057 Plan financier 2010-2012. Rapport

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