Retourner à la page d’accueil Accéder aux options de navigation Accéder aux fonctions de recherche Accéder aux commandes de navigation Accéder à la fonction Accès direct Accéder au contenu de la page Accéder au contenu de la page
Zum Inhalt
Version imprimable

Recherche - Résultats

Nouvelle recherche Fil RSS (25 derniers résultats)
Page précédentePage 3 sur 8Page suivanteNombre de résultats: 197
Trier:

  1. 10.490, 11.3756 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.12.11-15h00: 10.490 Initiative parlementaire Mörgeli Christoph. Abolition de la "police fiscale" de la Confédération, 11.3756 Motion CER-CN (10.490). Répartition des compétences en droit fiscal

    10.490 Initiative parlementaire Mörgeli Christoph. Abolition de la "police fiscale" de la Confédération, 11.3756 Motion CER-CN (10.490). Répartition des compétences en droit fiscal

  2. 11.025 - Bulletin officiel - Conseil national - 22.12.11-08h00: 11.025 Protection contre le tabagisme passif. Initiative populaire

    Nationalrat - Wintersession 2011 - Zwölfte Sitzung - 22.12.11-08h00 Conseil national - Session d'hiver 2011 - Douzième séance - 22.12.

  3. 10.501 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.03.12-14h30: 10.501 Initiative parlementaire groupe socialiste. Partis politiques. Transparence des comptes

    10.501 Initiative parlementaire groupe socialiste. Partis politiques. Transparence des comptes

  4. 10.540 - Bulletin officiel - Conseil national - 07.03.12-15h00: 10.540 Initiative parlementaire Sommaruga Carlo. Secret professionnel des ecclésiastiques

    10.540 Initiative parlementaire Sommaruga Carlo. Secret professionnel des ecclésiastiques

  5. 12.008 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.05.12-15h00: 12.008 Programme de la législature 2011-2015

    Nationalrat - Sondersession 2012 - Zweite Sitzung - 02.05.12-15h00 Conseil national - Session spéciale 2012 - Deuxième séance - 02.05.

  6. 12.003, 12.007 - Bulletin officiel - Conseil national - 30.05.12-08h00: 12.003 Compte d'Etat 2011, 12.007 Budget 2012. Supplément I

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Zweite Sitzung - 30.05.12-08h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Deuxième séance - 30.05.

  7. 12.050, 12.051 - Bulletin officiel - Conseil national - 30.05.12-15h00: 12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source, 12.051 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche

    12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source, 12.051 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche

  8. 12.050 - Bulletin officiel - Conseil national - 30.05.12-15h00: 12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source

    12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source

  9. 11.038 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.12-08h00: 11.038 Pour une poste forte. Initiative populaire

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Achte Sitzung - 05.06.12-08h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Huitième séance - 05.06.

  10. 11.422 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.06.12-08h00: 11.422 Initiative parlementaire Sommaruga Carlo. Confiscation pénale des avoirs des potentats

    11.422 Initiative parlementaire Sommaruga Carlo. Confiscation pénale des avoirs des potentats

  11. 12.032 - Bulletin officiel - Conseil national - 07.06.12-08h00: 12.032 Installations sportives d'importance nationale. Aides financières (CISIN 4)

    12.032 Installations sportives d'importance nationale. Aides financières (CISIN 4)

  12. 10.3989 - Bulletin officiel - Conseil national - 07.06.12-08h00: 10.3989 Motion Kiener Nellen Margret. Abris privés. Mettre fin à l'obligation d'entretien

    10.3989 Motion Kiener Nellen Margret. Abris privés. Mettre fin à l'obligation d'entretien

  13. 12.050 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.06.12-14h30: 12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source

    12.050 Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source

  14. 11.043, 11.452 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.09.12-15h00: 11.043 L'imposition d'après la dépense. Loi, 11.452 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Abolir les privilèges fiscaux accordés aux riches étrangers

    11.043 L'imposition d'après la dépense. Loi, 11.452 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Abolir les privilèges fiscaux accordés aux riches étrangers

  15. 11.043 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.09.12-15h00: 11.043 L'imposition d'après la dépense. Loi

    I Einleitung Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Titre et préambule, ch. I introduction Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen - Adopté Ziff. 1 Art.

  16. 10.3930 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.09.12-14h30: 10.3930 Motion groupe socialiste. Mieux informer sur l'impôt fédéral direct

    10.3930 Motion groupe socialiste. Mieux informer sur l'impôt fédéral direct

  17. 10.4050 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.09.12-14h30: 10.4050 Motion groupe socialiste. Lutter contre la fraude et la soustraction fiscales et autres abus dans le cadre de l'impôt fédéral direct

    10.4050 Motion groupe socialiste. Lutter contre la fraude et la soustraction fiscales et autres abus dans le cadre de l'impôt fédéral direct

  18. 11.3163 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.09.12-08h00: 11.3163 Motion Kiener Nellen Margret. Personnes politiquement exposées. Obligation de prouver l'origine de leurs avoirs

    11.3163 Motion Kiener Nellen Margret. Personnes politiquement exposées. Obligation de prouver l'origine de leurs avoirs

  19. 11.070 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.09.12-08h00: 11.070 Code civil. Autorité parentale

    Nationalrat - Herbstsession 2012 - Zwölfte Sitzung - 25.09.12-08h00 Conseil national - Session d'automne 2012 - Douzième séance - 25.09.

  20. 11.070 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.09.12-08h00: 11.070 Code civil. Autorité parentale

    Nationalrat - Herbstsession 2012 - Zwölfte Sitzung - 25.09.12-08h00 Conseil national - Session d'automne 2012 - Douzième séance - 25.09.

  21. 11.070 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.09.12-08h20: 11.070 Code civil. Autorité parentale

    Nationalrat - Herbstsession 2012 - Dreizehnte Sitzung - 26.09.12-08h20 Conseil national - Session d'automne 2012 - Treizième séance - 26.09.

  22. 12.017 - Bulletin officiel - Conseil national - 27.09.12-08h00: 12.017 1:12 - Pour des salaires équitables. Initiative populaire

    Nationalrat - Herbstsession 2012 - Fünfzehnte Sitzung - 27.09.12-08h00 Conseil national - Session d'automne 2012 - Quinzième séance - 27.09.

  23. 04.080 - Bulletin officiel - Conseil national - 01.06.05-08h00: 04.080 Programme d'allègement budgétaire 2004

    Nationalrat - Sommersession 2005 - Dritte Sitzung - 01.06.05-08h00 Conseil national - Session d'été 2005 - Troisième séance - 01.06.

  24. 04.080 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.06.05-08h00: 04.080 Programme d'allègement budgétaire 2004

    Nationalrat - Sommersession 2005 - Fünfte Sitzung - 02.06.05-08h00 Conseil national - Session d'été 2005 - Cinquième séance - 02.06.

  25. 05.012, 05.013 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.06.05-08h00: 05.012 Compte d'Etat 2004, 05.013 Budget 2005. Supplément I

    Nationalrat - Sommersession 2005 - Fünfte Sitzung - 02.06.05-08h00 Conseil national - Session d'été 2005 - Cinquième séance - 02.06.

Page précédentePage 3 sur 8Page suivanteNombre de résultats: 197
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Recherche - Résultats