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L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse

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10.5119 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.03.10-14h30: 10.5119 Heure des questions. Question Leutenegger Oberholzer Susanne. Accord d'assistance administrative entre les Etats-Unis et la Suisse dans le cas UBS. Application provisoire

10.5119 Heure des questions. Question Leutenegger Oberholzer Susanne. Accord d'assistance administrative entre les Etats-Unis et la Suisse dans le cas UBS. Application provisoire

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