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  1. 13.5085 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.13-14h30: 13.5085 Heure des questions. Question Reimann Maximilian. Les gestionnaires de fortune indépendants croulent sous les réglementations

    13.5085 Heure des questions. Question Reimann Maximilian. Les gestionnaires de fortune indépendants croulent sous les réglementations

  2. 12.064 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.03.13-08h00: 12.064 De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (Initiative cleantech). Initiative populaire

    12.064 De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (Initiative cleantech). Initiative populaire

  3. 12.056 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.12.12-08h00: 12.056 Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire

    Gross Andreas (S, ZH), für die Kommission: Ich danke Ihnen, dass Sie so früh aufgestanden sind. Es geht um etwas, das die Politik in unserem Land grundsätzlich verändern würde.

  4. 12.3688, 12.3689, 12.3690 - Bulletin officiel - Conseil national - 27.09.12-15h00: 12.3688 Interpellation urgente groupe libéral-radical. A quoi ressemblera la place financière suisse d'ici dix ans?, 12.3689 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Pression sur la place financière et le système fiscal suisses, 12.3690 Interpellation urgente groupe socialiste. Délation des collaborateurs par les top-managers des banques. Le Conseil fédéral a-t-il saisi l'urgence de mettre en oeuvre la stratégie de l'argent propre?

    12.3688 Interpellation urgente groupe libéral-radical. A quoi ressemblera la place financière suisse d'ici dix ans?, 12.3689 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Pression sur la place financière et le système fiscal suisses, 12.3690 Interpellation urgente groupe

  5. 11.068 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.09.12-08h00: 11.068 Convention européenne du paysage. Approbation

    Nationalrat - Herbstsession 2012 - Fünfte Sitzung - 13.09.12-08h00 Conseil national - Session d'automne 2012 - Cinquième séance - 13.09.

  6. 12.008 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.06.12-08h00: 12.008 Programme de la législature 2011-2015

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Fünfzehnte Sitzung - 14.06.12-08h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Quinzième séance - 14.06.

  7. 12.029 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.12-08h00: 12.029 Coopération internationale 2013-2016. Continuation

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Achte Sitzung - 05.06.12-08h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Huitième séance - 05.06.

  8. 09.472 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.06.12-14h30: 09.472 Initiative parlementaire CPE-CE. Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale

    09.472 Initiative parlementaire CPE-CE. Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale

  9. 12.008 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.05.12-15h00: 12.008 Programme de la législature 2011-2015

    Nationalrat - Sondersession 2012 - Zweite Sitzung - 02.05.12-15h00 Conseil national - Session spéciale 2012 - Deuxième séance - 02.05.

  10. 12.013 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.03.12-08h00: 12.013 Engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Tripoli

    12.013 Engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Tripoli

  11. 12.9006 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.03.12-08h15: 12.9006 Session extraordinaire. Restauration de la crédibilité de la Banque nationale suisse

    12.9006 Session extraordinaire. Restauration de la crédibilité de la Banque nationale suisse

  12. 11.076 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.03.12-14h30: 11.076 FMI. Approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance

    11.076 FMI. Approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance

  13. 12.014, 11.014 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.03.12-14h30: 12.014 Politique étrangère 2011. Rapport du Conseil fédéral, 11.014 Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport

    12.014 Politique étrangère 2011. Rapport du Conseil fédéral, 11.014 Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport

  14. 11.5483, 11.5486 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.12.11-14h30: 11.5483 Heure des questions. Question Reimann Maximilian. Imposer des centres d'hébergement fédéraux pour requérants d'asile avec l'aide de la force publique?, 11.5486 Heure des questions. Question Flückiger-Bäni Sylvia. Pratique du Conseil fédéral en matière d'hébergement des requérants d'asile

    11.5483 Heure des questions. Question Reimann Maximilian. Imposer des centres d'hébergement fédéraux pour requérants d'asile avec l'aide de la force publique?, 11.5486 Heure des questions. Question Flückiger-Bäni Sylvia. Pratique du Conseil fédéral en matière d'hébergement des requérants d'asile

  15. 11.9008 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 28.09.11-15h00: 11.9008 Session extraordinaire. Energie nucléaire et énergies renouvelables

    11.9008 Session extraordinaire. Energie nucléaire et énergies renouvelables

  16. 11.3467 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 26.09.11-16h15: 11.3467 Motion CIP-CE. Transparence des sources de financement des campagnes pour les votations fédérales

    11.3467 Motion CIP-CE. Transparence des sources de financement des campagnes pour les votations fédérales

  17. 11.3519 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 22.09.11-08h15: 11.3519 Interpellation Fetz Anita. Accès NLFA/Wisenberg. La Suisse respecte-t-elle ses engagements internationaux?

    11.3519 Interpellation Fetz Anita. Accès NLFA/Wisenberg. La Suisse respecte-t-elle ses engagements internationaux?

  18. 11.027 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 21.09.11-08h15: 11.027 Double imposition. Complément aux diverses conventions

    Ständerat - Herbstsession 2011 - Siebente Sitzung - 21.09.11-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2011 - Septième séance - 21.09.

  19. 07.477, 11.3751 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.09.11-08h15: 07.477 Initiative parlementaire Vischer Daniel. Validité des initiatives populaires, 11.3751 Motion CIP-CE. Mesure visant à garantir une meilleure compatibilité des initiatives populaires avec les droits fondamentaux

    07.477 Initiative parlementaire Vischer Daniel. Validité des initiatives populaires, 11.3751 Motion CIP-CE. Mesure visant à garantir une meilleure compatibilité des initiatives populaires avec les droits fondamentaux

  20. 10.090 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.09.11-08h15: 10.090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (Accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire

    10.090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (Accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire

  21. 11.032 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 15.09.11-08h15: 11.032 Traités internationaux conclus en l'an 2010. Rapport

    Ständerat - Herbstsession 2011 - Vierte Sitzung - 15.09.11-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2011 - Quatrième séance - 15.09.

  22. 11.048 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 14.09.11-08h15: 11.048 Atténuation de la force du franc. Budget 2011, supplément IIa

    Ständerat - Herbstsession 2011 - Dritte Sitzung - 14.09.11-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2011 - Troisième séance - 14.09.

  23. 10.068, 10.069, 10.073, 10.101, 10.102, 10.104, 10.071, 10.103, 10.105, 10.106, 10.070, 10.072 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.06.11-08h15: 10.068 Double imposition. Convention avec les Pays-Bas, 10.069 Double imposition. Convention avec la Turquie, 10.073 Double imposition. Convention avec la Pologne, 10.101 Double imposition. Convention avec l'Inde, 10.102 Double imposition. Convention avec l'Allemagne, 10.104 Double imposition. Convention avec le Canada, 10.071 Double imposition. Convention avec le Japon, 10.103 Double imposition. Convention avec le Kazakhstan, 10.105 Double imposition. Convention avec l'Uruguay, 10.106 Double imposition. Convention avec la Grèce, 10.070 Double imposition. Convention avec le Tadjikistan, 10.072 Double imposition. Convention avec la Géorgie

    10.068 Double imposition. Convention avec les Pays-Bas, 10.069 Double imposition. Convention avec la Turquie, 10.073 Double imposition. Convention avec la Pologne, 10.101 Double imposition. Convention avec l'Inde, 10.102 Double imposition. Convention avec l'Allemagne, 10.104 Double imposition.

  24. 09.3315 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.11-08h15: 09.3315 Motion Wyss Brigit. Topsharing. Encouragement du partage des responsabilités de direction

    09.3315 Motion Wyss Brigit. Topsharing. Encouragement du partage des responsabilités de direction

  25. 09.3332 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.11-08h15: 09.3332 Motion Teuscher Franziska. Dialogue sur l'égalité des salaires dans l'administration fédérale

    09.3332 Motion Teuscher Franziska. Dialogue sur l'égalité des salaires dans l'administration fédérale

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