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  1. 13.060 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.03.15-08h15: 13.060 Loi sur les professions médicales. Modification

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Dreizehnte Sitzung - 20.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Treizième séance - 20.03.

  2. 14.309 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.03.15-08h15: 14.309 Initiative cantonale Neuchâtel. Congé maternel d'adoption

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Elfte Sitzung - 18.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Onzième séance - 18.03.

  3. 14.4149 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.03.15-15h15: 14.4149 Interpellation Berberat Didier. Mise à disposition de terrains pour des logements à loyer modéré par les CFF

    14.4149 Interpellation Berberat Didier. Mise à disposition de terrains pour des logements à loyer modéré par les CFF

  4. 14.096 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.03.15-08h15: 14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Achte Sitzung - 12.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Huitième séance - 12.03.

  5. 14.4018 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.03.15-08h15: 14.4018 Interpellation Graber Konrad. Tribunal fédéral. Transfert des cours de droit social de Lucerne à Lausanne

    14.4018 Interpellation Graber Konrad. Tribunal fédéral. Transfert des cours de droit social de Lucerne à Lausanne

  6. 14.023 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.03.15-08h15: 14.023 Résidences secondaires. Loi fédérale

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Sechste Sitzung - 10.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Sixième séance - 10.03.

  7. 14.4020 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.03.15-08h15: 14.4020 Interpellation Berberat Didier. L'armée comme vecteur de cohésion nationale

    14.4020 Interpellation Berberat Didier. L'armée comme vecteur de cohésion nationale

  8. 14.046 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 09.03.15-16h15: 14.046 Loi sur les forêts. Modification

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Fünfte Sitzung - 09.03.15-16h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Cinquième séance - 09.03.

  9. 14.310 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.03.15-08h15: 14.310 Initiative cantonale Genève. Pour que le visa biométrique ne soit pas la mort de la Genève internationale

    14.310 Initiative cantonale Genève. Pour que le visa biométrique ne soit pas la mort de la Genève internationale

  10. 15.008 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.03.15-08h15: 15.008 Politique économique extérieure. Rapport 2014

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Zweite Sitzung - 03.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Deuxième séance - 03.03.

  11. 13.107 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.12.14-08h15: 13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

    13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

  12. 12.3511, 14.4000 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.12.14-08h15: 12.3511 Motion Aebischer Matthias. Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure, 14.4000 Postulat CSEC-CE. Appréciation de la situation en matière d'équivalence des titres de la formation professionnelle supérieure

    12.3511 Motion Aebischer Matthias. Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure, 14.4000 Postulat CSEC-CE. Appréciation de la situation en matière d'équivalence des titres de la formation professionnelle supérieure

  13. 14.3922 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.12.14-08h15: 14.3922 Postulat Fournier Jean-René. Réduire la bureaucratie au sein du Bureau fédéral de la consommation et optimiser son fonctionnement

    14.3922 Postulat Fournier Jean-René. Réduire la bureaucratie au sein du Bureau fédéral de la consommation et optimiser son fonctionnement

  14. 09.469 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.14-15h15: 09.469 Initiative parlementaire Favre Laurent. Classer le pâturage boisé (bestockte Weiden) en zone agricole

    09.469 Initiative parlementaire Favre Laurent. Classer le pâturage boisé (bestockte Weiden) en zone agricole

  15. 12.080 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.12.14-08h15: 12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

    Ständerat - Wintersession 2014 - Siebente Sitzung - 03.12.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2014 - Septième séance - 03.12.

  16. 14.041 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 01.12.14-15h15: 14.041 Budget de la Confédération 2015

    Ständerat - Wintersession 2014 - Fünfte Sitzung - 01.12.14-15h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2014 - Cinquième séance - 01.12.

  17. 11.4020 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 27.11.14-08h15: 11.4020 Motion Lustenberger Ruedi. Pour une utilisation adéquate des résidus de la transformation de la biomasse et contre la prohibition de technologies

    11.4020 Motion Lustenberger Ruedi. Pour une utilisation adéquate des résidus de la transformation de la biomasse et contre la prohibition de technologies

  18. 12.3877 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 27.11.14-08h15: 12.3877 Motion von Siebenthal Erich. Améliorer la desserte forestière pour favoriser l'exploitation du bois, ressource écologique

    12.3877 Motion von Siebenthal Erich. Améliorer la desserte forestière pour favoriser l'exploitation du bois, ressource écologique

  19. 14.3911 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 25.11.14-08h15: 14.3911 Motion Imoberdorf René. Deuxième période d'engagement sous le régime du Protocole de Kyoto. Modification de la loi sur le CO2

    14.3911 Motion Imoberdorf René. Deuxième période d'engagement sous le régime du Protocole de Kyoto. Modification de la loi sur le CO2

  20. 14.023 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 25.09.14-08h15: 14.023 Résidences secondaires. Loi fédérale

    Ständerat - Herbstsession 2014 - Zwölfte Sitzung - 25.09.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2014 - Douzième séance - 25.09.

  21. 14.023 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 25.09.14-15h00: 14.023 Résidences secondaires. Loi fédérale

    Ständerat - Herbstsession 2014 - Dreizehnte Sitzung - 25.09.14-15h00 Conseil des Etats - Session d'automne 2014 - Treizième séance - 25.09.

  22. 14.029 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.09.14-08h15: 14.029 Développement de l'acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

    14.029 Développement de l'acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

  23. 14.3405, 14.3474 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.09.14-08h15: 14.3405 Interpellation Berberat Didier. Financement de la campagne contre l'initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie", 14.3474 Interpellation Maury Pasquier Liliane. Information politique des assureurs-maladie. Garantir l'équilibre

    14.3405 Interpellation Berberat Didier. Financement de la campagne contre l'initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie", 14.3474 Interpellation Maury Pasquier Liliane. Information politique des assureurs-maladie. Garantir l'équilibre

  24. 10.467 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.09.14-08h15: 10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

    10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

  25. 11.459 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.09.14-08h15: 11.459 Initiative parlementaire Maire Jacques-André. Cartes de crédit. Une réglementation plus stricte pour lutter contre l'endettement des jeunes

    11.459 Initiative parlementaire Maire Jacques-André. Cartes de crédit. Une réglementation plus stricte pour lutter contre l'endettement des jeunes

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