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  1. 14.029 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.09.14-08h15 - Texte provisoire: 14.029 Développement de l'acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

    14.029 Développement de l'acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

  2. 14.3405, 14.3474 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.09.14-08h15 - Texte provisoire: 14.3405 Interpellation Berberat Didier. Financement de la campagne contre l'initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie", 14.3474 Interpellation Maury Pasquier Liliane. Information politique des assureurs-maladie. Garantir l'équilibre

    14.3405 Interpellation Berberat Didier. Financement de la campagne contre l'initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie", 14.3474 Interpellation Maury Pasquier Liliane. Information politique des assureurs-maladie. Garantir l'équilibre

  3. 11.459 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.09.14-08h15 - Texte provisoire: 11.459 Initiative parlementaire Maire Jacques-André. Cartes de crédit. Une réglementation plus stricte pour lutter contre l'endettement des jeunes

    11.459 Initiative parlementaire Maire Jacques-André. Cartes de crédit. Une réglementation plus stricte pour lutter contre l'endettement des jeunes

  4. 14.3579 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.09.14-08h15 - Texte provisoire: 14.3579 Motion Berberat Didier. Poursuite d'office des infractions dirigées contre les magistrats et fonctionnaires en raison de leur activité professionnelle

    14.3579 Motion Berberat Didier. Poursuite d'office des infractions dirigées contre les magistrats et fonctionnaires en raison de leur activité professionnelle

  5. 10.467 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.09.14-08h15 - Texte provisoire: 10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

    10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

  6. 14.3577 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 09.09.14-08h15 - Texte provisoire: 14.3577 Postulat Fournier Jean-René. Transposition du droit européen. Ni "Swiss Finish" ni précipitation

    14.3577 Postulat Fournier Jean-René. Transposition du droit européen. Ni "Swiss Finish" ni précipitation

  7. 13.048 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 19.06.14-08h15: 13.048 Loi sur la radio et la télévision. Modification

    Ständerat - Sommersession 2014 - Zwölfte Sitzung - 19.06.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2014 - Douzième séance - 19.06.

  8. 14.3107 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 19.06.14-14h45: 14.3107 Interpellation Berberat Didier. Energie grise et politique fédérale de l'énergie et de l'environnement

    14.3107 Interpellation Berberat Didier. Energie grise et politique fédérale de l'énergie et de l'environnement

  9. 13.070 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.14-15h15: 13.070 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de l'Amérique centrale (Costa Rica et Panama). Approbation

    13.070 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de l'Amérique centrale (Costa Rica et Panama). Approbation

  10. 14.3106 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.14-15h15: 14.3106 Postulat Recordon Luc. Notifications et communications aux entreprises européennes détachant du personnel en Suisse

    14.3106 Postulat Recordon Luc. Notifications et communications aux entreprises européennes détachant du personnel en Suisse

  11. 14.3213 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.14-15h15: 14.3213 Interpellation Berberat Didier. Lobbyisme. S'inspirer des règles de la Société suisse de Public Affairs

    14.3213 Interpellation Berberat Didier. Lobbyisme. S'inspirer des règles de la Société suisse de Public Affairs

  12. 14.3153, 14.3287 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 13.06.14-08h15: 14.3153 Interpellation Comte Raphaël. Enseignement d'une deuxième langue nationale. A quand la fin de la récréation?, 14.3287 Interpellation Levrat Christian. Renforcement de la cohésion nationale

    14.3153 Interpellation Comte Raphaël. Enseignement d'une deuxième langue nationale. A quand la fin de la récréation?, 14.3287 Interpellation Levrat Christian. Renforcement de la cohésion nationale

  13. 14.3216 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.06.14-08h15: 14.3216 Postulat Recordon Luc. Amélioration de l'alerte enlèvement

    Ständerat - Sommersession 2014 - Siebente Sitzung - 12.06.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2014 - Septième séance - 12.06.

  14. 14.002 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.06.14-15h15: 14.002 Rapport de gestion du Tribunal fédéral 2013

    Ständerat - Sommersession 2014 - Fünfte Sitzung - 10.06.14-15h15 Conseil des Etats - Session d'été 2014 - Cinquième séance - 10.06.

  15. 14.3006 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.06.14-08h15: 14.3006 Motion CSEC-CN (13.058). Soutien accru de la Confédération aux bourses d'études

    14.3006 Motion CSEC-CN (13.058). Soutien accru de la Confédération aux bourses d'études

  16. 14.013 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.06.14-08h15: 14.013 Délégation AELE/Parlement européen. Rapport 2013

    Ständerat - Sommersession 2014 - Dritte Sitzung - 04.06.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2014 - Troisième séance - 04.06.

  17. 13.034 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.03.14-08h15: 13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

    13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

  18. 11.3137 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.03.14-08h15: 11.3137 Motion Fluri Kurt. Pas de libéralisation complète du marché des déchets d'entreprise

    11.3137 Motion Fluri Kurt. Pas de libéralisation complète du marché des déchets d'entreprise

  19. 13.4248 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.03.14-15h00: 13.4248 Interpellation Bischof Pirmin. Lutte contre les abus liés à la libre circulation des personnes. Sur quels points faut-il améliorer la mise en oeuvre?

    13.4248 Interpellation Bischof Pirmin. Lutte contre les abus liés à la libre circulation des personnes. Sur quels points faut-il améliorer la mise en oeuvre?

  20. 12.314 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.03.14-15h00: 12.314 Initiative cantonale Berne. Composition du Conseil national

    Ständerat - Frühjahrssession 2014 - Vierzehnte Sitzung - 20.03.14-15h00 Conseil des Etats - Session de printemps 2014 - Quatorzième séance - 20.03.

  21. 13.4250 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.03.14-08h15: 13.4250 Motion Abate Fabio. Plurilinguisme. Adaptation des instructions du Conseil fédéral

    13.4250 Motion Abate Fabio. Plurilinguisme. Adaptation des instructions du Conseil fédéral

  22. 11.446 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.03.14-15h15: 11.446 Initiative parlementaire Lombardi Filippo. Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

    11.446 Initiative parlementaire Lombardi Filippo. Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

  23. 13.4022 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.03.14-15h15: 13.4022 Postulat Keller-Sutter Karin. Un accord de libre-échange avec l'UE à la place des accords bilatéraux

    13.4022 Postulat Keller-Sutter Karin. Un accord de libre-échange avec l'UE à la place des accords bilatéraux

  24. 13.106 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.03.14-08h15: 13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

    13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

  25. 13.038 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.03.14-08h15: 13.038 Loi fédérale sur la formation continue

    Ständerat - Frühjahrssession 2014 - Dritte Sitzung - 05.03.14-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2014 - Troisième séance - 05.03.

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