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  1. 12.303 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 19.03.13-08h15: 12.303 Initiative cantonale Berne. Faciliter l'utilisation d'énergies renouvelables immédiatement disponibles

    12.303 Initiative cantonale Berne. Faciliter l'utilisation d'énergies renouvelables immédiatement disponibles

  2. 10.3619 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 19.03.13-08h15: 10.3619 Motion de Buman Dominique. Production intensive de l'huile de palme. Lutter sur le plan international contre les effets dévastateurs pour l'environnement

    10.3619 Motion de Buman Dominique. Production intensive de l'huile de palme. Lutter sur le plan international contre les effets dévastateurs pour l'environnement

  3. 12.4144 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 19.03.13-08h15: 12.4144 Interpellation Stöckli Hans. Urgence de protéger le Doubs

    Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Zehnte Sitzung - 19.03.13-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Dixième séance - 19.03.

  4. 12.310 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.03.13-15h15: 12.310 Initiative cantonale Tessin. Initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires". Ne pas porter préjudice aux régions de montagne

    12.310 Initiative cantonale Tessin. Initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires". Ne pas porter préjudice aux régions de montagne

  5. 12.079 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 13.03.13-08h15: 12.079 Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013-2016

    12.079 Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013-2016

  6. 13.008 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 13.03.13-08h15: 13.008 Politique économique extérieure. Rapport 2012

    Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Siebente Sitzung - 13.03.13-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Septième séance - 13.03.

  7. 12.4203 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.03.13-15h15: 12.4203 Motion Baumann Isidor. Exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les engins de damage des pistes de ski

    12.4203 Motion Baumann Isidor. Exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les engins de damage des pistes de ski

  8. 11.490 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 07.03.13-08h15: 11.490 Initiative parlementaire Jenny This. Transparence des votes

    Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Vierte Sitzung - 07.03.13-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Quatrième séance - 07.03.

  9. 12.2062 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 14.12.12-08h20: 12.2062 Pétition Fédération suisse de pêche FSP. Sauvez nos cours d'eau

    12.2062 Pétition Fédération suisse de pêche FSP. Sauvez nos cours d'eau

  10. 10.324 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 13.12.12-08h15: 10.324 Initiative cantonale Berne. Loi sur la protection des eaux. Modification

    10.324 Initiative cantonale Berne. Loi sur la protection des eaux. Modification

  11. 09.477 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 13.12.12-08h15: 09.477 Initiative parlementaire Fournier Jean-René. Responsabilité des sociétés pour les frais d'assainissement des sites contaminés

    09.477 Initiative parlementaire Fournier Jean-René. Responsabilité des sociétés pour les frais d'assainissement des sites contaminés

  12. 11.4095 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 13.12.12-08h15: 11.4095 Motion groupe des Verts. Cadastre solaire pour l'ensemble de la Suisse

    11.4095 Motion groupe des Verts. Cadastre solaire pour l'ensemble de la Suisse

  13. 12.3843 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 13.12.12-08h15: 12.3843 Motion Fournier Jean-René. Approvisionnement en énergie et renouvellement du réseau de transport à haute tension par une répartition des charges

    12.3843 Motion Fournier Jean-René. Approvisionnement en énergie et renouvellement du réseau de transport à haute tension par une répartition des charges

  14. 10.3815 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 13.12.12-08h15: 10.3815 Motion Steiert Jean-François. Projets pilotes d'enfouissement de lignes à très haute tension

    10.3815 Motion Steiert Jean-François. Projets pilotes d'enfouissement de lignes à très haute tension

  15. 10.3717 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 13.12.12-08h15: 10.3717 Motion groupe libéral-radical. Economies d'énergie. Créer des conditions attrayantes pour les assainissements et pour la reconstruction des vieux bâtiments

    10.3717 Motion groupe libéral-radical. Economies d'énergie. Créer des conditions attrayantes pour les assainissements et pour la reconstruction des vieux bâtiments

  16. 12.3713 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 06.12.12-08h15: 12.3713 Postulat Berberat Didier. Davantage de souplesse législative pour la protection des représentations suisses à l'étranger

    12.3713 Postulat Berberat Didier. Davantage de souplesse législative pour la protection des représentations suisses à l'étranger

  17. 12.016 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 29.11.12-08h15: 12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

    12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

  18. 12.037 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 28.09.12-08h15: 12.037 Loi sur les placements collectifs. Modification

    Ständerat - Herbstsession 2012 - Dreizehnte Sitzung - 28.09.12-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2012 - Treizième séance - 28.09.

  19. 12.023 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 25.09.12-08h15: 12.023 Délégation AELE/Parlement européen. Rapport

    Ständerat - Herbstsession 2012 - Zehnte Sitzung - 25.09.12-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2012 - Dixième séance - 25.09.

  20. 12.401 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 24.09.12-15h15: 12.401 Initiative parlementaire Minder Thomas. Moins de lobbying au Palais fédéral

    12.401 Initiative parlementaire Minder Thomas. Moins de lobbying au Palais fédéral

  21. 12.018 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.09.12-08h15: 12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

    Ständerat - Herbstsession 2012 - Achte Sitzung - 20.09.12-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2012 - Huitième séance - 20.09.

  22. 12.049 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 19.09.12-08h15: 12.049 Impôt fédéral direct. Haute surveillance financière

    Ständerat - Herbstsession 2012 - Siebente Sitzung - 19.09.12-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2012 - Septième séance - 19.09.

  23. 12.3637 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.09.12-15h15: 12.3637 Motion Lombardi Filippo. Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins Mozione Lombardi Filippo. Franco forte. Parziale armonizzazione degli orari d'apertura dei negozi

    12.3637 Motion Lombardi Filippo. Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins Mozione Lombardi Filippo. Franco forte. Parziale armonizzazione degli orari d'apertura dei negozi

  24. 12.3295 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.09.12-16h15: 12.3295 Motion Brand Heinz. Initiative populaire sur les résidences secondaires. Eclaircissements concernant les dispositions transitoires

    12.3295 Motion Brand Heinz. Initiative populaire sur les résidences secondaires. Eclaircissements concernant les dispositions transitoires

  25. 12.3032 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.06.12-15h15: 12.3032 Interpellation Berberat Didier. Trafic de wagons isolés de CFF Cargo. Où allons-nous?

    12.3032 Interpellation Berberat Didier. Trafic de wagons isolés de CFF Cargo. Où allons-nous?

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