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  1. 12.314 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.03.14-15h00: 12.314 Initiative cantonale Berne. Composition du Conseil national

    Ständerat - Frühjahrssession 2014 - Vierzehnte Sitzung - 20.03.14-15h00 Conseil des Etats - Session de printemps 2014 - Quatorzième séance - 20.03.

  2. 13.034 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.03.14-08h15: 13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

    13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

  3. 11.3137 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.03.14-08h15: 11.3137 Motion Fluri Kurt. Pas de libéralisation complète du marché des déchets d'entreprise

    11.3137 Motion Fluri Kurt. Pas de libéralisation complète du marché des déchets d'entreprise

  4. 13.4248 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.03.14-15h00: 13.4248 Interpellation Bischof Pirmin. Lutte contre les abus liés à la libre circulation des personnes. Sur quels points faut-il améliorer la mise en oeuvre?

    13.4248 Interpellation Bischof Pirmin. Lutte contre les abus liés à la libre circulation des personnes. Sur quels points faut-il améliorer la mise en oeuvre?

  5. 13.4250 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.03.14-08h15: 13.4250 Motion Abate Fabio. Plurilinguisme. Adaptation des instructions du Conseil fédéral

    13.4250 Motion Abate Fabio. Plurilinguisme. Adaptation des instructions du Conseil fédéral

  6. 13.4022 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.03.14-15h15: 13.4022 Postulat Keller-Sutter Karin. Un accord de libre-échange avec l'UE à la place des accords bilatéraux

    13.4022 Postulat Keller-Sutter Karin. Un accord de libre-échange avec l'UE à la place des accords bilatéraux

  7. 11.446 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.03.14-15h15: 11.446 Initiative parlementaire Lombardi Filippo. Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

    11.446 Initiative parlementaire Lombardi Filippo. Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

  8. 13.106 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.03.14-08h15: 13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

    13.106 Mise en oeuvre des recommandations 2012 du Groupe d'action financière

  9. 14.018 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.03.14-08h15: 14.018 Conseillers en sécurité dans les représentations suisses à l'étranger. Engagement de militaires

    14.018 Conseillers en sécurité dans les représentations suisses à l'étranger. Engagement de militaires

  10. 13.038 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.03.14-08h15: 13.038 Loi fédérale sur la formation continue

    Ständerat - Frühjahrssession 2014 - Dritte Sitzung - 05.03.14-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2014 - Troisième séance - 05.03.

  11. 13.4191 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.03.14-08h15: 13.4191 Interpellation Berberat Didier. Médicaments hors étiquettes et maladies orphelines. Où en sommes-nous?

    13.4191 Interpellation Berberat Didier. Médicaments hors étiquettes et maladies orphelines. Où en sommes-nous?

  12. 13.079 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 09.12.13-16h15: 13.079 Pour une caisse publique d'assurance-maladie. Initiative populaire

    Ständerat - Wintersession 2013 - Neunte Sitzung - 09.12.13-16h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2013 - Neuvième séance - 09.12.

  13. 13.078 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 02.12.13-16h15: 13.078 Engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Tripoli. Prolongation

    13.078 Engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Tripoli. Prolongation

  14. 12.3546 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 26.11.13-08h15: 12.3546 Motion Büchel Roland Rino. Moratoire sur la fermeture des consulats

    12.3546 Motion Büchel Roland Rino. Moratoire sur la fermeture des consulats

  15. 13.3285 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 26.09.13-08h15: 13.3285 Motion CEATE-CN. Faciliter l'arrêt volontaire des anciennes centrales nucléaires

    13.3285 Motion CEATE-CN. Faciliter l'arrêt volontaire des anciennes centrales nucléaires

  16. 13.3010 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 26.09.13-08h15: 13.3010 Motion CEATE-CN. Meilleure occupation des résidences secondaires

    Ständerat - Herbstsession 2013 - Zwölfte Sitzung - 26.09.13-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2013 - Douzième séance - 26.09.

  17. 13.3408 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 25.09.13-08h45: 13.3408 Interpellation Berberat Didier. Trains régionaux menacés. Un message inquiétant et contradictoire

    13.3408 Interpellation Berberat Didier. Trains régionaux menacés. Un message inquiétant et contradictoire

  18. 13.014 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 24.09.13-08h15: 13.014 Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire

    13.014 Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire

  19. 13.3372 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 24.09.13-08h15: 13.3372 Motion CEATE-CN. Plan d'action national pour la santé des abeilles

    13.3372 Motion CEATE-CN. Plan d'action national pour la santé des abeilles

  20. 13.039 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.09.13-08h15: 13.039 Traités internationaux conclus en l'an 2012. Rapport

    Ständerat - Herbstsession 2013 - Siebente Sitzung - 18.09.13-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2013 - Septième séance - 18.09.

  21. 13.3413 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.09.13-08h15: 13.3413 Motion Minder Thomas. Culture et suissitude au lieu d'honneurs militaires lors de visites d'Etat

    13.3413 Motion Minder Thomas. Culture et suissitude au lieu d'honneurs militaires lors de visites d'Etat

  22. 11.3137 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.09.13-08h15: 11.3137 Motion Fluri Kurt. Pas de libéralisation complète du marché des déchets d'entreprise

    11.3137 Motion Fluri Kurt. Pas de libéralisation complète du marché des déchets d'entreprise

  23. 13.3660 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.09.13-08h15: 13.3660 Motion Schmid Martin. Retransmission en direct des délibérations publiques du Tribunal fédéral

    13.3660 Motion Schmid Martin. Retransmission en direct des délibérations publiques du Tribunal fédéral

  24. 13.011 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 09.09.13-16h15: 13.011 Délégation AELE/Parlement européen. Rapport

    Ständerat - Herbstsession 2013 - Erste Sitzung - 09.09.13-16h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2013 - Première séance - 09.09.

  25. 12.052 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 09.09.13-16h15: 12.052 Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base. Initiative populaire

    12.052 Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base. Initiative populaire

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