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  1. 13.107 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.12.14-08h15 - Texte provisoire: 13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

    13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

  2. 12.3511, 14.4000 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.12.14-08h15 - Texte provisoire: 12.3511 Motion Aebischer Matthias. Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure, 14.4000 Postulat CSEC-CE. Appréciation de la situation en matière d'équivalence des titres de la formation professionnelle supérieure

    12.3511 Motion Aebischer Matthias. Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure, 14.4000 Postulat CSEC-CE. Appréciation de la situation en matière d'équivalence des titres de la formation professionnelle supérieure

  3. 14.3922 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.12.14-08h15 - Texte provisoire: 14.3922 Postulat Fournier Jean-René. Réduire la bureaucratie au sein du Bureau fédéral de la consommation et optimiser son fonctionnement

    14.3922 Postulat Fournier Jean-René. Réduire la bureaucratie au sein du Bureau fédéral de la consommation et optimiser son fonctionnement

  4. 09.469 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.14-15h15 - Texte provisoire: 09.469 Initiative parlementaire Favre Laurent. Classer le pâturage boisé (bestockte Weiden) en zone agricole

    09.469 Initiative parlementaire Favre Laurent. Classer le pâturage boisé (bestockte Weiden) en zone agricole

  5. 12.080 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.12.14-08h15: 12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

    Ständerat - Wintersession 2014 - Siebente Sitzung - 03.12.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2014 - Septième séance - 03.12.

  6. 14.041 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 01.12.14-15h15: 14.041 Budget de la Confédération 2015

    Ständerat - Wintersession 2014 - Fünfte Sitzung - 01.12.14-15h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2014 - Cinquième séance - 01.12.

  7. 11.4020 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 27.11.14-08h15 - Texte provisoire: 11.4020 Motion Lustenberger Ruedi. Pour une utilisation adéquate des résidus de la transformation de la biomasse et contre la prohibition de technologies

    11.4020 Motion Lustenberger Ruedi. Pour une utilisation adéquate des résidus de la transformation de la biomasse et contre la prohibition de technologies

  8. 12.3877 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 27.11.14-08h15 - Texte provisoire: 12.3877 Motion von Siebenthal Erich. Améliorer la desserte forestière pour favoriser l'exploitation du bois, ressource écologique

    12.3877 Motion von Siebenthal Erich. Améliorer la desserte forestière pour favoriser l'exploitation du bois, ressource écologique

  9. 14.3911 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 25.11.14-08h15: 14.3911 Motion Imoberdorf René. Deuxième période d'engagement sous le régime du Protocole de Kyoto. Modification de la loi sur le CO2

    14.3911 Motion Imoberdorf René. Deuxième période d'engagement sous le régime du Protocole de Kyoto. Modification de la loi sur le CO2

  10. 14.023 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 25.09.14-08h15: 14.023 Résidences secondaires. Loi fédérale

    Ständerat - Herbstsession 2014 - Zwölfte Sitzung - 25.09.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2014 - Douzième séance - 25.09.

  11. 14.023 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 25.09.14-15h00: 14.023 Résidences secondaires. Loi fédérale

    Ständerat - Herbstsession 2014 - Dreizehnte Sitzung - 25.09.14-15h00 Conseil des Etats - Session d'automne 2014 - Treizième séance - 25.09.

  12. 14.029 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.09.14-08h15: 14.029 Développement de l'acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

    14.029 Développement de l'acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

  13. 14.3405, 14.3474 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.09.14-08h15: 14.3405 Interpellation Berberat Didier. Financement de la campagne contre l'initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie", 14.3474 Interpellation Maury Pasquier Liliane. Information politique des assureurs-maladie. Garantir l'équilibre

    14.3405 Interpellation Berberat Didier. Financement de la campagne contre l'initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie", 14.3474 Interpellation Maury Pasquier Liliane. Information politique des assureurs-maladie. Garantir l'équilibre

  14. 10.467 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.09.14-08h15 - Texte provisoire: 10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

    10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

  15. 11.459 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.09.14-08h15 - Texte provisoire: 11.459 Initiative parlementaire Maire Jacques-André. Cartes de crédit. Une réglementation plus stricte pour lutter contre l'endettement des jeunes

    11.459 Initiative parlementaire Maire Jacques-André. Cartes de crédit. Une réglementation plus stricte pour lutter contre l'endettement des jeunes

  16. 14.3579 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.09.14-08h15 - Texte provisoire: 14.3579 Motion Berberat Didier. Poursuite d'office des infractions dirigées contre les magistrats et fonctionnaires en raison de leur activité professionnelle

    14.3579 Motion Berberat Didier. Poursuite d'office des infractions dirigées contre les magistrats et fonctionnaires en raison de leur activité professionnelle

  17. 14.3577 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 09.09.14-08h15: 14.3577 Postulat Fournier Jean-René. Transposition du droit européen. Ni "Swiss finish" ni précipitation

    14.3577 Postulat Fournier Jean-René. Transposition du droit européen. Ni "Swiss finish" ni précipitation

  18. 13.048 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 19.06.14-08h15: 13.048 Loi sur la radio et la télévision. Modification

    Ständerat - Sommersession 2014 - Zwölfte Sitzung - 19.06.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2014 - Douzième séance - 19.06.

  19. 14.3107 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 19.06.14-14h45: 14.3107 Interpellation Berberat Didier. Energie grise et politique fédérale de l'énergie et de l'environnement

    14.3107 Interpellation Berberat Didier. Energie grise et politique fédérale de l'énergie et de l'environnement

  20. 13.070 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.14-15h15: 13.070 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de l'Amérique centrale (Costa Rica et Panama). Approbation

    13.070 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de l'Amérique centrale (Costa Rica et Panama). Approbation

  21. 14.3106 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.14-15h15: 14.3106 Postulat Recordon Luc. Notifications et communications aux entreprises européennes détachant du personnel en Suisse

    14.3106 Postulat Recordon Luc. Notifications et communications aux entreprises européennes détachant du personnel en Suisse

  22. 14.3213 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.14-15h15: 14.3213 Interpellation Berberat Didier. Lobbyisme. S'inspirer des règles de la Société suisse de Public Affairs

    14.3213 Interpellation Berberat Didier. Lobbyisme. S'inspirer des règles de la Société suisse de Public Affairs

  23. 14.3153, 14.3287 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 13.06.14-08h15: 14.3153 Interpellation Comte Raphaël. Enseignement d'une deuxième langue nationale. A quand la fin de la récréation?, 14.3287 Interpellation Levrat Christian. Renforcement de la cohésion nationale

    14.3153 Interpellation Comte Raphaël. Enseignement d'une deuxième langue nationale. A quand la fin de la récréation?, 14.3287 Interpellation Levrat Christian. Renforcement de la cohésion nationale

  24. 14.3216 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.06.14-08h15: 14.3216 Postulat Recordon Luc. Amélioration de l'alerte enlèvement

    Ständerat - Sommersession 2014 - Siebente Sitzung - 12.06.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2014 - Septième séance - 12.06.

  25. 14.002 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.06.14-15h15: 14.002 Rapport de gestion du Tribunal fédéral 2013

    Ständerat - Sommersession 2014 - Fünfte Sitzung - 10.06.14-15h15 Conseil des Etats - Session d'été 2014 - Cinquième séance - 10.06.

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