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  1. 06.441 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 19.06.15-08h15: 06.441 Initiative parlementaire Bonhôte Pierre. Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

    06.441 Initiative parlementaire Bonhôte Pierre. Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

  2. 15.3160, 15.3091, 15.3107, 15.3108, 15.3153 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.06.15-08h15: 15.3160 Motion Kuprecht Alex. Eviter l'application de taux d'intérêt négatifs aux assurances sociales et éliminer l'inégalité de traitement entre les cantons, 15.3091 Postulat Bischof Pirmin. Taux d'intérêt négatifs. Conséquences pour les caisses de pension, les petits épargnants et les cantons, 15.3107 Interpellation Gutzwiller Felix. Effets et répercussions des taux d'intérêt négatifs de la Banque nationale suisse, 15.3108 Interpellation Janiak Claude. Politique de la Banque nationale suisse consistant à prélever des intérêts négatifs. Conséquences pour les propriétaires de logements, 15.3153 Interpellation Berberat Didier. Taux d'intérêt négatifs et institutions de prévoyance professionnelle

    15.3160 Motion Kuprecht Alex. Eviter l'application de taux d'intérêt négatifs aux assurances sociales et éliminer l'inégalité de traitement entre les cantons, 15.3091 Postulat Bischof Pirmin. Taux d'intérêt négatifs. Conséquences pour les caisses de pension, les petits épargnants et les cantons,

  3. 15.3217 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.06.15-08h15: 15.3217 Interpellation Föhn Peter. Emplois dans les services de la Confédération. Aperçu des transferts dans les régions

    15.3217 Interpellation Föhn Peter. Emplois dans les services de la Confédération. Aperçu des transferts dans les régions

  4. 15.3374 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.06.15-08h30: 15.3374 Interpellation Recordon Luc. Etat du parc automobile d'occasion et énergie grise

    15.3374 Interpellation Recordon Luc. Etat du parc automobile d'occasion et énergie grise

  5. 15.3053 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.06.15-08h30: 15.3053 Interpellation Berberat Didier. Fonds national suisse et respect des langues nationales

    15.3053 Interpellation Berberat Didier. Fonds national suisse et respect des langues nationales

  6. 15.3056 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.06.15-08h30: 15.3056 Interpellation Berberat Didier. Prix des journaux et périodiques étrangers en Suisse et franc fort. Troisième épisode

    15.3056 Interpellation Berberat Didier. Prix des journaux et périodiques étrangers en Suisse et franc fort. Troisième épisode

  7. 14.085 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.15-08h15: 14.085 Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte

    Ständerat - Sommersession 2015 - Zehnte Sitzung - 16.06.15-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2015 - Dixième séance - 16.06.

  8. 15.3219 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.15-08h15: 15.3219 Interpellation Berberat Didier. Syndrome d'épuisement professionnel et LAA

    15.3219 Interpellation Berberat Didier. Syndrome d'épuisement professionnel et LAA

  9. 14.063 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 15.06.15-15h15: 14.063 Loi sur l'asile. Restructuration du domaine de l'asile

    Ständerat - Sommersession 2015 - Neunte Sitzung - 15.06.15-15h15 Conseil des Etats - Session d'été 2015 - Neuvième séance - 15.06.

  10. 15.3214 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.06.15-08h15: 15.3214 Postulat Germann Hannes. Impact économique de l'entrée en vigueur du projet Swissness

    15.3214 Postulat Germann Hannes. Impact économique de l'entrée en vigueur du projet Swissness

  11. 14.062 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.06.15-08h15: 14.062 Environnement mondial 2015-2018. Crédit-cadre

    Ständerat - Sommersession 2015 - Vierte Sitzung - 04.06.15-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2015 - Quatrième séance - 04.06.

  12. 12.4230 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.06.15-08h15: 12.4230 Motion Müller-Altermatt Stefan. Centre national de compétences pédologiques. Un gain pour l'agriculture, l'aménagement du territoire et la protection contre les crues

    12.4230 Motion Müller-Altermatt Stefan. Centre national de compétences pédologiques. Un gain pour l'agriculture, l'aménagement du territoire et la protection contre les crues

  13. 15.3371 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.06.15-08h15: 15.3371 Motion Savary Géraldine. Sécurité dans le tunnel routier du Saint-Gothard

    15.3371 Motion Savary Géraldine. Sécurité dans le tunnel routier du Saint-Gothard

  14. 15.014 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 02.06.15-08h15: 15.014 Délégation auprès de l'APF. Rapport 2014

    Ständerat - Sommersession 2015 - Zweite Sitzung - 02.06.15-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2015 - Deuxième séance - 02.06.

  15. 13.060 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.03.15-08h15: 13.060 Loi sur les professions médicales. Modification

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Dreizehnte Sitzung - 20.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Treizième séance - 20.03.

  16. 14.309 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.03.15-08h15: 14.309 Initiative cantonale Neuchâtel. Congé maternel d'adoption

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Elfte Sitzung - 18.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Onzième séance - 18.03.

  17. 14.4149 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.03.15-15h15: 14.4149 Interpellation Berberat Didier. Mise à disposition de terrains pour des logements à loyer modéré par les CFF

    14.4149 Interpellation Berberat Didier. Mise à disposition de terrains pour des logements à loyer modéré par les CFF

  18. 14.096 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.03.15-08h15: 14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Achte Sitzung - 12.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Huitième séance - 12.03.

  19. 14.4018 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.03.15-08h15: 14.4018 Interpellation Graber Konrad. Tribunal fédéral. Transfert des cours de droit social de Lucerne à Lausanne

    14.4018 Interpellation Graber Konrad. Tribunal fédéral. Transfert des cours de droit social de Lucerne à Lausanne

  20. 14.023 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.03.15-08h15: 14.023 Résidences secondaires. Loi fédérale

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Sechste Sitzung - 10.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Sixième séance - 10.03.

  21. 14.4020 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.03.15-08h15: 14.4020 Interpellation Berberat Didier. L'armée comme vecteur de cohésion nationale

    14.4020 Interpellation Berberat Didier. L'armée comme vecteur de cohésion nationale

  22. 14.046 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 09.03.15-16h15: 14.046 Loi sur les forêts. Modification

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Fünfte Sitzung - 09.03.15-16h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Cinquième séance - 09.03.

  23. 14.310 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.03.15-08h15: 14.310 Initiative cantonale Genève. Pour que le visa biométrique ne soit pas la mort de la Genève internationale

    14.310 Initiative cantonale Genève. Pour que le visa biométrique ne soit pas la mort de la Genève internationale

  24. 15.008 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.03.15-08h15: 15.008 Politique économique extérieure. Rapport 2014

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Zweite Sitzung - 03.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Deuxième séance - 03.03.

  25. 13.107 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.12.14-08h15: 13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

    13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

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