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03.004 Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral, 03.006 Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
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Nationalrat - Frühjahrssession 2003 - Dreizehnte Sitzung - 19.03.03-08h00 Conseil national - Session de printemps 2003 - Treizième séance - 19.03.
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02.048 Déclaration concernant les protocoles additionnels aux Conventions de Genève
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02.3025 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du centre. Coordination des mandats pour les négociations bilatérales
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Ses auteurs veulent obtenir l'adhésion de la Suisse à l'ONU. Le monde dans lequel nous vivons est basé sur l'interdépendance.
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Nationalrat - Sommersession 2001 - Neunte Sitzung - 14.06.01-08h00 Conseil national - Session d'été 2001 - Neuvième séance - 14.06.
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00.3604 Motion CPE-CN. Ratification de la Convention No 169 de l'OIT par la Suisse
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01.001 Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral, 01.002 Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport, 01.005 Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport
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Müller-Hemmi Vreni (S, ZH), für die Kommission: Die heutige Diskussion über Ziele, Massnahmen und Konfliktbereiche der schweizerischen Menschenrechtspolitik verdanken wir alt Nationalrätin Ursula Bäumlin. Im Postulat 97.3621 vom 17.
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00.001 Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral, 00.002 Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport, 00.003 Conventions du Conseil de l'Europe. Septième rapport, 00.005 Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport
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Antrag der Kommission Mehrheit Eintreten Minderheit (Schlüer) Nichteintreten Antrag Kofmel Rückweisung an den Bundesrat mit dem Auftrag, "Präsenz Schweiz" mittels Leistungsauftrag und Globalbudget zu führen und dementsprechend das Gesetz anzupassen.
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Lachat François (CE, JU), pour la commission: La commission a siégé le 1er septembre 1999. Au cours de cette séance, tout le monde a pu le remarquer, il s'agissait de propositions de modifications d'ordre purement formel, et ceci y compris pour l'article 1bis.
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Nationalrat - Sondersession August 1999 - Erste Sitzung - 30.08.99-09h30 Conseil national - Session spéciale d'août 1999 - Première séance - 30.08.
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Nationalrat - Sondersession August 1999 - Zweite Sitzung - 30.08.99-15h00 Conseil national - Session spéciale d'août 1999 - Deuxième séance - 30.08.
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99.3025 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du centre Actions des Kurdes en Suisse, 99.3028 Interpellation urgente groupe radical-démocratique Öcalan, PKK et sécurité intérieure de la Suisse
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Nationalrat - Frühjahrssession 1999 - Achte Sitzung - 10.03.99-08h00 Conseil national - Session de printemps 1999 - Huitième séance - 10.03.
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Nationalrat - Frühjahrssession 1998 - Vierzehnte Sitzung - 18.03.98-15h00 Conseil national - Session de printemps 1998 - Quatorzième séance - 18.03.
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Nationalrat - Frühjahrssession 1998 - Zwölfte Sitzung - 17.03.98-08h00 Conseil national - Session de printemps 1998 - Douzième séance - 17.03.
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Antrag der Kommission Mehrheit Eintreten Minderheit (Gross Andreas, Banga, Carobbio, Chiffelle, Gonseth) Eintreten und Rückweisung an den Bundesrat, um Widersprüche mit der Strategiekommission Brunner zu vermeiden.
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Nationalrat - Frühjahrssession 1997 - Fünfte Sitzung - 06.03.97-08h00 Conseil national - Session de printemps 1997 - Cinquième séance - 06.03.
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Nationalrat - Frühjahrssession 1997 - Vierte Sitzung - 05.03.97-15h00 Conseil national - Session de printemps 1997 - Quatrième séance - 05.03.
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96.048 Loi sur les télécommunications. Révision totale, 96.049 Loi sur la poste, 96.050 Loi sur l'organisation de la Poste et loi sur l'entreprise de télécommunications
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96.5170 Question Lachat Une partie des fonds AVS placés en obligations étrangères
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Nationalrat - Frühjahrssession 1996 - Dreizehnte Sitzung - 20.03.96-08h35 Conseil national - Session de printemps 1996 - Treizième séance - 20.03.