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  1. 11.022 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.14-08h00: 11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

    Nationalrat - Sommersession 2014 - Fünfzehnte Sitzung - 19.06.14-08h00 Conseil national - Session d'été 2014 - Quinzième séance - 19.06.

  2. 12.3482 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.14-08h00: 12.3482 Motion Freysinger Oskar. Contingents d'importation de vins

    Nationalrat - Sommersession 2014 - Achte Sitzung - 12.06.14-08h00 Conseil national - Session d'été 2014 - Huitième séance - 12.06.

  3. 12.069 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.14-15h00: 12.069 Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure

    12.069 Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure

  4. 13.086 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.14-15h00: 13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

    13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

  5. 13.031 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.14-15h00: 13.031 Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l'obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien, systèmes d'information

    13.031 Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l'obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien, systèmes d'information

  6. 14.025 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.14-15h00: 14.025 Loi sur l'asile. Prorogation des modifications urgentes

    Nationalrat - Sommersession 2014 - Neunte Sitzung - 12.06.14-15h00 Conseil national - Session d'été 2014 - Neuvième séance - 12.06.

  7. 13.086 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.06.14-14h30: 13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

    13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

  8. 11.022 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.14-08h00: 11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

    Nationalrat - Sommersession 2014 - Fünfte Sitzung - 05.06.14-08h00 Conseil national - Session d'été 2014 - Cinquième séance - 05.06.

  9. 11.446 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.14-08h00: 11.446 Initiative parlementaire Lombardi Filippo. Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

    11.446 Initiative parlementaire Lombardi Filippo. Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

  10. 12.430 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.06.14-14h30: 12.430 Initiative parlementaire Caroni Andrea. Représentation d'intérêts dans l'enceinte du Palais fédéral. Nécessité de règles claires et d'une transparence accrue

    12.430 Initiative parlementaire Caroni Andrea. Représentation d'intérêts dans l'enceinte du Palais fédéral. Nécessité de règles claires et d'une transparence accrue

  11. 13.057 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.05.14-08h00: 13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

    13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

  12. 13.079 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.03.14-08h00: 13.079 Pour une caisse publique d'assurance-maladie. Initiative populaire

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Dritte Sitzung - 05.03.14-08h00 Conseil national - Session de printemps 2014 - Troisième séance - 05.03.

  13. 12.3630 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.03.14-14h30: 12.3630 Motion Bugnon André. Financer les investissements ferroviaires en vendant des actions de Swisscom

    12.3630 Motion Bugnon André. Financer les investissements ferroviaires en vendant des actions de Swisscom

  14. 11.022 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.11.13-08h00: 11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

    Bundesgesetz über das Schweizer Bürgerrecht Loi fédérale sur la nationalité suisse Ersatz von Ausdrücken; Art. 2 Abs. 2-4 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Remplacement d'expressions; art. 2 al.

  15. 10.511, 10.517 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.09.13-08h00: 10.511 Initiative parlementaire Binder Max. Anciens conseillers fédéraux. Pas de pantouflage avant un certain délai, 10.517 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Anciens conseillers fédéraux. Délai d'attente avant de pantoufler

    10.511 Initiative parlementaire Binder Max. Anciens conseillers fédéraux. Pas de pantouflage avant un certain délai, 10.517 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Anciens conseillers fédéraux. Délai d'attente avant de pantoufler

  16. 12.3843 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.09.13-08h00: 12.3843 Motion Fournier Jean-René. Approvisionnement en énergie et renouvellement du réseau de transport à haute tension par une répartition des charges

    12.3843 Motion Fournier Jean-René. Approvisionnement en énergie et renouvellement du réseau de transport à haute tension par une répartition des charges

  17. 12.452 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.09.13-08h00: 12.452 Initiative parlementaire Rossini Stéphane. Loi fédérale sur l'indépendance des autorités politiques

    12.452 Initiative parlementaire Rossini Stéphane. Loi fédérale sur l'indépendance des autorités politiques

  18. 11.488 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.09.13-08h00: 11.488 Initiative parlementaire Germann Hannes. Adaptation de la loi sur l'harmonisation de registres

    11.488 Initiative parlementaire Germann Hannes. Adaptation de la loi sur l'harmonisation de registres

  19. 10.440 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.13-08h00: 10.440 Initiative parlementaire CIP-CE. Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

    10.440 Initiative parlementaire CIP-CE. Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

  20. 12.016 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.13-08h00: 12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

    12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

  21. 12.069 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.04.13-15h00: 12.069 Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure

    12.069 Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure

  22. 10.440 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.13-14h30: 10.440 Initiative parlementaire CIP-CE. Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

    10.440 Initiative parlementaire CIP-CE. Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

  23. 11.022 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.03.13-08h00: 11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Achte Sitzung - 13.03.13-08h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Huitième séance - 13.03.

  24. 11.022 - Bulletin officiel - Conseil national - 13.03.13-15h00: 11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Neunte Sitzung - 13.03.13-15h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Neuvième séance - 13.03.

  25. 13.5050 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.03.13-14h30: 13.5050 Heure des questions. Question Bugnon André. Assainissement des stocks de vin AOC

    13.5050 Heure des questions. Question Bugnon André. Assainissement des stocks de vin AOC

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