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  1. 12.427, 12.432 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.06.15-14h30: 12.427 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Rapport sur le programme de la législature, 12.432 Initiative parlementaire groupe PDC/PEV. Programme de gouvernement au lieu du programme de la législature

    12.427 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Rapport sur le programme de la législature, 12.432 Initiative parlementaire groupe PDC/PEV. Programme de gouvernement au lieu du programme de la législature

  2. 10.538 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.05.15-08h00: 10.538 Initiative parlementaire Bourgeois Jacques. Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon"

    10.538 Initiative parlementaire Bourgeois Jacques. Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon"

  3. 14.084 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.03.15-08h00: 14.084 Constitutions cantonales (BE, UR, SO, BS, BL, AR, AI, TI, VD, JU). Garantie

    14.084 Constitutions cantonales (BE, UR, SO, BS, BL, AR, AI, TI, VD, JU). Garantie

  4. 13.465 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.03.15-14h30: 13.465 Initiative parlementaire Sommaruga Carlo. Pour une protection des lanceurs d'alerte en matière de violation de l'Etat de droit, des droits démocratiques et des droits des citoyens

    13.465 Initiative parlementaire Sommaruga Carlo. Pour une protection des lanceurs d'alerte en matière de violation de l'Etat de droit, des droits démocratiques et des droits des citoyens

  5. 13.464 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.12.14-08h00: 13.464 Initiative parlementaire Hiltpold Hugues. Introduire l'initiative populaire législative. Combler une lacune dans les droits populaires

    13.464 Initiative parlementaire Hiltpold Hugues. Introduire l'initiative populaire législative. Combler une lacune dans les droits populaires

  6. 12.3733 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.09.14-08h00: 12.3733 Motion Reynard Mathias. Des mesures pour soutenir la viticulture suisse

    12.3733 Motion Reynard Mathias. Des mesures pour soutenir la viticulture suisse

  7. 12.069 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.09.14-15h00: 12.069 Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure

    12.069 Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure

  8. 12.3809 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.09.14-08h00: 12.3809 Motion Bugnon André. Permettre aux sociétés coopératives agricoles et viticoles de pouvoir continuer à bénéficier de crédits pour les améliorations structurelles

    12.3809 Motion Bugnon André. Permettre aux sociétés coopératives agricoles et viticoles de pouvoir continuer à bénéficier de crédits pour les améliorations structurelles

  9. 11.022 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.14-08h00: 11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

    Nationalrat - Sommersession 2014 - Fünfzehnte Sitzung - 19.06.14-08h00 Conseil national - Session d'été 2014 - Quinzième séance - 19.06.

  10. 12.3482 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.14-08h00: 12.3482 Motion Freysinger Oskar. Contingents d'importation de vins

    Nationalrat - Sommersession 2014 - Achte Sitzung - 12.06.14-08h00 Conseil national - Session d'été 2014 - Huitième séance - 12.06.

  11. 14.025 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.14-15h00: 14.025 Loi sur l'asile. Prorogation des modifications urgentes

    Nationalrat - Sommersession 2014 - Neunte Sitzung - 12.06.14-15h00 Conseil national - Session d'été 2014 - Neuvième séance - 12.06.

  12. 12.069 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.14-15h00: 12.069 Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure

    12.069 Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure

  13. 13.086 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.14-15h00: 13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

    13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

  14. 13.031 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.14-15h00: 13.031 Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l'obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien, systèmes d'information

    13.031 Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l'obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien, systèmes d'information

  15. 13.086 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.06.14-14h30: 13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

    13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

  16. 11.446 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.14-08h00: 11.446 Initiative parlementaire Lombardi Filippo. Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

    11.446 Initiative parlementaire Lombardi Filippo. Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

  17. 11.022 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.14-08h00: 11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

    Nationalrat - Sommersession 2014 - Fünfte Sitzung - 05.06.14-08h00 Conseil national - Session d'été 2014 - Cinquième séance - 05.06.

  18. 12.430 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.06.14-14h30: 12.430 Initiative parlementaire Caroni Andrea. Représentation d'intérêts dans l'enceinte du Palais fédéral. Nécessité de règles claires et d'une transparence accrue

    12.430 Initiative parlementaire Caroni Andrea. Représentation d'intérêts dans l'enceinte du Palais fédéral. Nécessité de règles claires et d'une transparence accrue

  19. 13.057 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.05.14-08h00: 13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

    13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

  20. 13.079 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.03.14-08h00: 13.079 Pour une caisse publique d'assurance-maladie. Initiative populaire

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Dritte Sitzung - 05.03.14-08h00 Conseil national - Session de printemps 2014 - Troisième séance - 05.03.

  21. 12.3630 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.03.14-14h30: 12.3630 Motion Bugnon André. Financer les investissements ferroviaires en vendant des actions de Swisscom

    12.3630 Motion Bugnon André. Financer les investissements ferroviaires en vendant des actions de Swisscom

  22. 11.022 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.11.13-08h00: 11.022 Loi sur la nationalité. Révision totale

    Bundesgesetz über das Schweizer Bürgerrecht Loi fédérale sur la nationalité suisse Ersatz von Ausdrücken; Art. 2 Abs. 2-4 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Remplacement d'expressions; art. 2 al.

  23. 10.511, 10.517 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.09.13-08h00: 10.511 Initiative parlementaire Binder Max. Anciens conseillers fédéraux. Pas de pantouflage avant un certain délai, 10.517 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Anciens conseillers fédéraux. Délai d'attente avant de pantoufler

    10.511 Initiative parlementaire Binder Max. Anciens conseillers fédéraux. Pas de pantouflage avant un certain délai, 10.517 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Anciens conseillers fédéraux. Délai d'attente avant de pantoufler

  24. 12.3843 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.09.13-08h00: 12.3843 Motion Fournier Jean-René. Approvisionnement en énergie et renouvellement du réseau de transport à haute tension par une répartition des charges

    12.3843 Motion Fournier Jean-René. Approvisionnement en énergie et renouvellement du réseau de transport à haute tension par une répartition des charges

  25. 12.452 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.09.13-08h00: 12.452 Initiative parlementaire Rossini Stéphane. Loi fédérale sur l'indépendance des autorités politiques

    12.452 Initiative parlementaire Rossini Stéphane. Loi fédérale sur l'indépendance des autorités politiques

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