-
07.038 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêtés fédéraux
-
02.436 Initiative parlementaire Hofmann Hans. Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations
-
Engelberger Eduard (RL, NW), für die Kommission: Bundesrat und Ständerat beantragen Ihnen mit dem Rüstungsprogramm 2006 einen Verpflichtungskredit von insgesamt 1,5 Milliarden Franken.
-
02.436 Initiative parlementaire Hofmann Hans. Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations
-
05.078 Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions. Révision totale
-
00.419 Initiative parlementaire Vermot Ruth-Gaby. Protection contre la violence dans la famille et dans le couple
-
04.452 Initiative parlementaire groupe des Verts. Démilitarisation de la sécurité intérieure
-
Nationalrat - Sondersession Mai 2006 - Erste Sitzung - 08.05.06-14h30 Conseil national - Session spéciale mai 2006 - Première séance - 08.05.
-
05.060 Code pénal suisse et Code pénal militaire. Correctifs en matière de sanctions et casier judiciaire
-
04.405 Initiative parlementaire Thanei Anita. Compensation de la prévoyance en cas de divorce, 04.409 Initiative parlementaire Sommaruga Carlo. Divorce. Egalité de traitement effective de la femme en matière de partage des prestations de sortie LPP, 05.3713 Motion CAJ-CN (04.405). Droit du divorce.
-
05.065 Manifestations sportives. Mesures contre la propagande incitant à la violence et contre la violence. Loi fédérale
-
05.065 Manifestations sportives. Mesures contre la propagande incitant à la violence et contre la violence. Loi fédérale
-
00.419 Initiative parlementaire Vermot Ruth-Gaby. Protection contre la violence dans la famille et dans le couple
-
Bezzola Duri (RL, GR), für die Kommission: Namens der Sicherheitspolitischen Kommission des Nationalrates empfehle ich Ihnen, auf die Vorlage einzutreten.
-
03.016 Loi fédérale sur la protection des données. Convention pour la protection des personnes. Adhésion de la Suisse
-
05.016 Lutte contre la criminalité. Accord avec la République de Slovénie
-
04.404 Initiative parlementaire Thanei Anita. Droit du travail. Protection contre les licenciements
-
Nationalrat - Herbstsession 2005 - Vierzehnte Sitzung - 05.10.05-15h00 Conseil national - Session d'automne 2005 - Quatorzième séance - 05.10.
-
04.054 Pour des aliments produits sans manipulations génétiques. Initiative populaire
-
01.082 Code des obligations. Révision. Sàrl ainsi que droit de la révision
-
Nationalrat - Wintersession 2004 - Zwölfte Sitzung - 16.12.04-08h00 Conseil national - Session d'hiver 2004 - Douzième séance - 16.12.
-
Engelberger Eduard (RL, NW), für die Kommission: Die SiK Ihres Rates unterstützt grossmehrheitlich das gesamte Rüstungsprogramm 2004, weil nach ihrer Ansicht die Stossrichtung stimmt.
-
03.428 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Nom et droit de cité des époux. Egalité
-
Nationalrat - Herbstsession 2004 - Zwölfte Sitzung - 05.10.04-08h00 Conseil national - Session d'automne 2004 - Douzième séance - 05.10.
-
Thanei Anita (S, ZH), für die Kommission: Mit der Totalrevision der Bundesrechtspflege werden Organisation und Verfahren des Bundesgerichtes und seiner Vorinstanzen sowie die Rechtsmittel, die an das oberste Gericht führen, umfassend neu geregelt.